Réforme de l’assurance automobile de l’Ontario
Le 1er juillet 2026, l’Ontario modifiera son système d’assurance auto.
À savoir
- La plupart des indemnités d’accident obligatoires deviendront facultatives.
- Les indemnités facultatives couvriront uniquement l’assurée ou assuré désigné, son conjoint ou sa conjointe, leurs personnes à charge et les personnes désignées dans la police comme conductrices ou conducteurs du véhicule.
- Ce sont les indemnités d’accident de votre police auto qui interviendront en premier, avant votre régime d’assurance maladie complémentaire.
- Si vous êtes un ou une titulaire de police et que vous souhaitez retirer certaines de ces indemnités d’accident, vous devrez nous contacter ou utiliser les Services en ligne pour le faire.
- Pour les nouvelles polices, il sera possible de choisir quelles indemnités d’accident vous souhaitez inclure.
Quels sont les changements apportés à l’assurance auto en Ontario?
À compter du 1er juillet 2026, il y aura moins d’indemnités d’accident obligatoires en assurance auto.
La plupart des indemnités d’accident obligatoires deviendront facultatives.
Les indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires demeureront obligatoires, mais toutes les autres deviendront facultatives.
| Survol des indemnités d’accident | Demeure obligatoire | Demeure optionnelle | Devient optionnelle |
|---|---|---|---|
| Frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires | X | ||
| Frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires complémentaires | X | ||
| Garantie facultative décès et mutilation accidentels | X | ||
| Soins des personnes à charge | X | ||
| Indexation | X | ||
| Remplacement du revenu | X | ||
| Soignant | X | ||
| Décès et frais funéraires | X | ||
| Personne sans revenu d’emploi et frais d’études engagés inutilement | X | ||
| Travaux ménagers et entretien du domicile, frais des personnes en visite et dommages causés aux effets personnels | X |
Changements apportés aux personnes couvertes
Les indemnités d’accident facultatives s’appliqueront seulement aux personnes suivantes :- Assurée ou assuré désigné
- Conjointe ou conjoint de l’assurée ou assuré désigné
- Personnes à charge de l’assurée ou assuré désigné et de sa conjointe ou son conjoint
- Personnes désignées dans la police comme conductrices ou conducteurs du véhicule
Quelle assurance intervient en premier maintenant?
Ce sont les indemnités d’accident de votre police auto qui interviendront en premier, avant votre régime d’assurance maladie complémentaire. Voici l’ordre de priorité :- Programmes du ministère :
- OHIP[CL1] (Assurance-santé de l’Ontario)
- Réseau local d'intégration des services de santé (RLISS) (anciennement les CASC : Centres d’accès aux soins communautaires)
- Votre compagnie d’assurance auto (indemnités d’accidents légales), pour les frais médicaux et de réadaptation jugés raisonnables et nécessaires, excluant les médicaments.
- Votre régime individuel pour les médicaments et tous les autres services non couverts par ces autres organisations.
Cela s’applique uniquement aux frais médicaux et de réadaptation, et non à l’assurance invalidité.
| Survol des indemnités d’accident | Ce qui est couvert | Options d’assurance |
|---|---|---|
| Frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires | Frais médicaux non remboursés par l’OHIP qui dépassent les plafonds standard : jusqu’à 65 000 $ pour les frais médicaux, d’évaluation, de réadaptation et de soins auxiliaires afférents à des blessures non invalidantes; 3 500 $ pour les blessures mineures; 1 000 000 $ pour les blessures invalidantes. |
| Survol des indemnités d’accident | Ce qui est couvert | Options d’assurance |
|---|---|---|
Frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires complémentaires Idéal pour les personnes qui trouvent que la protection standard est insuffisante. |
Frais médicaux non remboursés par l’OHIP qui dépassent les plafonds standard, comme la physiothérapie ou la massothérapie |
|
Soins des personnes à charge La protection idéale pour les employées et employés qui prennent soin de personnes à charge. |
Coûts associés aux soins des personnes à charge (enfant, conjoint ou conjointe, parent âgé) si vous subissez des blessures dans un accident d’auto. | |
Indexation La protection idéale pour les personnes qui craignent que le montant des indemnités ne soit pas suffisant avec le coût de la vie qui augmente. |
Grâce à cette option, le montant de certaines indemnités est revu à la hausse, notamment :
|
| Survol des indemnités d’accident | Ce qui est couvert | Options d’assurance | |
|---|---|---|---|
Remplacement du revenu La protection idéale pour les employés et employées qui n’ont pas d’assurance invalidité suffisante. |
Peut couvrir jusqu’à 70 % de votre revenu brut. |
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Soignant La protection idéale pour les assurées et assurés qui prennent soin de personnes à charge. |
Cette garantie couvre les frais de soins si vous ou une autre personne couverte par la police ne pouvez plus prendre soin d’une personne à charge.
|
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Décès et frais funéraires La protection idéale pour quiconque souhaite aider financièrement sa famille à son décès. |
Elle prévoit une indemnité pour vos frais funéraires et une prestation de décès pour certaines personnes, si vous décédez dans un accident d’auto. |
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Personne sans revenu d’emploi et frais d’études engagés inutilement La protection idéale pour les étudiants, les étudiantes et les personnes sans emploi. |
Includes:
|
||
Travaux ménagers et entretien du domicile, frais des personnes en visite et dommages causés aux effets personnels La protection idéale pour les petites dépenses qui s’additionnent. |
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Vous pouvez modifier vos choix d’indemnités d’accident via les Services en ligne, ou en communiquant avec nous.
Éléments à prendre en compte avant de modifier votre assurance
- Avant de renoncer à certaines indemnités, réfléchissez aux conséquences qu’un accident pourrait avoir. Pensez aux besoins de votre conjoint ou conjointe, de vos personnes à charge et des personnes désignées dans votre police comme conductrices ou conducteurs.
- Les indemnités d’accident étant généralement abordables, les retirer ne représente pas une grosse économie.
- Si vous avez déjà une assurance, auprès de votre employeur ou autre, passez-la en revue ou parlez à votre conseillère ou conseiller en régimes d’assurance collective avant de modifier votre assurance auto.
- Avant de retirer des indemnités d’accident, vérifiez si vos garanties actuelles (p. ex. maladie, invalidité ou maladies graves) couvrent les accidents automobiles.
- Réfléchissez à l’évolution de votre situation depuis que vous avez souscrit votre assurance : vos besoins ont peut-être changé si vous avez un nouvel emploi, un nouveau régime d’assurance ou d’autres bénéficiaires.
© La Compagnie d’assurance générale Co-operators, . Ce document est fourni à titre d’information uniquement. Veuillez consulter votre police pour connaître les détails de votre protection ainsi que les restrictions et les exclusions qui s’appliquent.