Le système Care-First prendra effet le 1er janvier 2027. D’ici là, les polices et les réclamations existantes demeureront régies par le système actuel. Le passage à Care-First se fera automatiquement.
Réforme de l’assurance auto en Alberta
Le 1er janvier 2027, l’Alberta modifiera son système d’assurance auto.
Grandes lignes
- Le nouveau système Care-First entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
- Le droit d’intenter des poursuites sera limité. Des indemnités d’accident bonifiées seront plutôt offertes au titre de chaque police.
- Des indemnités d’accident majorées seront accessibles à toute personne blessée dans un accident d’automobile, afin qu’elle puisse se concentrer sur son rétablissement.
- Les conducteurs et conductrices responsables de l’accident auront tout de même des comptes à rendre.
Fonctionnement de l’assurance auto avant Care-First
Selon le système de responsabilité civile délictuelle, une personne blessée dans un accident de voiture doit poursuivre le conducteur ou la conductrice responsable pour les dommages allant au-delà des indemnités d’accident de base couvertes par sa police. Cela peut prendre des mois ou même des années, ce qui retarde l’accès à certains soins.
Voici ce qui changera avec le système Care-First
- À compter du 1er janvier 2027, l’assurance auto en Alberta passera au système Care-First.
- Toute personne blessée dans un accident d’automobile (p. ex. conductrice, conducteur, passagère, passager, piétonne ou piéton) sera indemnisée.
- Le conducteur ou la conductrice responsable de l’accident devra ensuite payer des primes d’assurance plus élevées.
- Il sera encore possible de poursuivre les personnes responsables d’un accident qui seront reconnues coupables de certaines infractions graves, notamment la conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies, ou un délit de fuite.
Ces changements aideront les personnes blessées dans un accident à être indemnisées plus vite, en plus de renforcer la viabilité et la stabilité à long terme pour les Albertaines et Albertains.
Indemnités d’accident avant et après le lancement du système Care-First
Système de responsabilité civile délictuelle
Frais médicaux
Couverture allant jusqu’à 50 000 $ pour les dépenses raisonnables et nécessaires engagées dans les 2 ans qui suivent l’accident.Décès, accompagnement des personnes en deuil, frais funéraires et invalidité totale
Versement de sommes forfaitaires à la conjointe survivante ou au conjoint survivant et aux personnes à charge, couverture des frais funéraires et indemnité de remplacement de revenu si la personne est incapable de travailler en raison d’un accident.
Automobiliste non assuré
En cas de blessure impliquant une conductrice ou un conducteur qui n’a pas d’assurance.
Système Care-First
Soins de santé et frais connexes
Couvre les traitements nécessaires jusqu’à ce que la personne soit rétablie.Remplacement de revenu et autres indemnités financières
Remplace le revenu d’emploi et couvre les frais de garde d’enfants.
Invalidité permanente
Indemnité offerte si un accident cause une blessure invalidante permanente.
Prestations de décès et frais connexes
Comprend les frais funéraires ainsi que l’accompagnement des personnes en deuil.
Automobiliste non assuré
En cas de blessure impliquant une conductrice ou un conducteur qui n’a pas d’assurance.
Est-ce que les titulaires de police ont des mesures à prendre?
Vous n’avez rien à faire, mais nous vous recommandons ceci :
- Avant le 1er janvier 2027, apprenez-en plus sur Care-First sur le site du gouvernement de l’Alberta
- Après votre renouvellement, consultez vos documents d’assurance mis à jour pour prendre connaissance des indemnités d’accident auxquelles vous avez droit.
- Parlez à votre représentante ou représentant de vos options d’assurance.
Foire aux questions
Où puis-je obtenir plus de renseignements sur la réforme de l’assurance auto en Alberta?
Pour en savoir plus, visitez le site sur la réforme de l’assurance auto du gouvernement de l’Alberta (en anglais seulement).