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Prévention de la fraude

Reconnaître, signaler et prévenir la fraude

Si vous soupçonnez une fraude à l’assurance, veuillez communiquer avec nous.

Nous avons une équipe spécialisée pour enquêter rapidement sur les fraudes soupçonnées, qu’il s’agisse de fausses réclamations, de documents falsifiés, de fraude liée à l’identité ou encore d’une fausse déclaration lors de la souscription d’une assurance.

Vous n’avez pas besoin d’avoir la certitude absolue qu’une fraude a été commise pour faire un signalement. Même si ce dernier est basé sur un soupçon raisonnable, nous mènerons une enquête et tirerons l’affaire au clair.

Comment signaler une fraude?

Si vous préférez ne pas vous adresser directement à Co-operators, vous pouvez communiquer de façon anonyme avec les autorités suivantes.

En tant que membre d’Équité Association, Co-operators s’engage à détecter et à prévenir la fraude et le crime au sein du secteur canadien de l’assurance.

Lorsque vous signalez une fraude soupçonnée, il est important de fournir tous les renseignements pertinents, comme le nom des personnes soupçonnées de fraude, les dates et une description de l’activité ou de l’abus. Personne ne vous contactera, à moins que vous le demandiez. Si vous donnez votre nom ou d’autres renseignements permettant de vous identifier, ceux-ci pourraient être dévoilés dans certaines circonstances.

Co-operators fera des efforts raisonnables pour préserver la confidentialité de tous les signalements, y compris de l’identité des personnes les ayant effectués. Les signalements seront uniquement accessibles aux membres du personnel de Co-operators qui participent à l’enquête, et ce, seulement dans la mesure nécessaire pour étudier les allégations. Même si cela se produit rarement, nous pourrions avoir à transmettre votre signalement aux autorités compétentes conformément aux lois et règlements applicables. Afin de protéger votre vie privée, veuillez ne pas inclure dans votre signalement des renseignements sensibles sur vous-même ou sur vos comptes.

Si vous préférez ne pas vous adresser directement à Co-operators, communiquez de façon anonyme avec les autorités suivantes.

Pour les questions liées à l’assurance habitation, auto, agricole ou entreprise : Équité Association

Pour les questions liées à l’assurance de personnes : Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes

Vous n’avez pas besoin d’avoir la certitude absolue qu’une fraude a été commise pour faire un signalement. Il suffit d’avoir un soupçon raisonnable qu’une fraude est en cours ou a été commise. Par exemple, pouvez-vous indiquer des circonstances ou des faits précis qui évoquent une fraude? Si vous les racontiez à une autre personne, aurait-elle tendance à suspecter une fraude elle aussi? Si c’est le cas, votre soupçon est raisonnable. Si vous faites un signalement, nous mènerons une enquête et prendrons le relais.

En revanche, sachez qu’il est malhonnête de faire un signalement dont on connaît la fausseté. Un signalement malveillant pourrait avoir des conséquences juridiques pour la personne à l’origine de celui-ci.

Si l’équipe d’enquête confirme les allégations, elle pourrait recommander des mesures pénales ou réglementaires. Les membres du personnel ayant participé à une fraude pourraient aussi faire face à des mesures disciplinaires.

Votre signalement ne servira qu’aux fins suivantes : étudier les renseignements fournis et faire le suivi nécessaire, et ce, uniquement en ce qui concerne la réclamation ou la fraude alléguée. Les renseignements fournis ne seront pas utilisés à des fins non reliées au risque de fraude signalé.

Co-operators enquête sur chaque signalement, mais cela ne veut pas dire que chaque signalement nous porte à conclure à une fraude. Lorsque nous croyons que les allégations sont fondées, l’équipe d’enquête peut recommander des mesures pénales ou réglementaires. Les membres du personnel ayant participé à une fraude peuvent aussi faire face à des mesures disciplinaires. L’enquête est consignée dans un dossier dans lequel un commentaire indique que nous avons déterminé que les allégations sont fondées. Une fraude confirmée influera probablement sur l’issue de l’opération qui y est associée. Lorsque nous concluons que les allégations ne sont pas fondées, l’enquête est consignée dans un dossier dans lequel un commentaire indique que nous avons déterminé que les allégations ne sont pas fondées.

Principaux types de fraude

Sinistre simulé

Une personne déclare un sinistre fictif, inventé de toutes pièces, et présente une réclamation dans le but d’en tirer un gain financier. Pour en savoir plus sur les sinistres simulés, lisez La fraude à l’assurance automobile et ses conséquences.

Fraude opportuniste

Une personne profite d’un sinistre légitime pour réclamer des dommages survenus antérieurement ou des biens qui ne sont pas touchés par le sinistre (par exemple, pour couvrir la franchise). Même s’il y a vraiment eu un sinistre, le fait de réclamer des biens ou des dommages qui ne font pas partie du sinistre est considéré comme une fraude.

Fausse réclamation liée aux blessures

Une personne décide d’exagérer la gravité des blessures subies, de falsifier des données sur l’emploi, de gonfler des factures médicales ou même de déclarer faussement qu’elle se trouvait à bord du véhicule au moment d’un accident. La fraude liée aux blessures coûte cher à notre personnel d’urgence, à notre système de santé et à nos titulaires de police.

Vol de véhicule et NIV falsifié ou modifié

Dans les milieux criminels, une personne remplace le numéro d’identification du véhicule (NIV) original par un NIV fictif ou cloné d’un autre véhicule afin de camoufler toute association avec le véhicule volé. Les propriétaires d’un véhicule dont le NIV n’est pas valide risquent de se faire saisir leur véhicule ou de se voir refuser leur demande d’indemnité advenant un sinistre.

Courtier ou courtière fantôme

Une personne se fait passer pour un courtier ou une courtière alors qu’elle n’a pas les permis nécessaires pour vendre de l’assurance dans la province ou le territoire où elle exerce ses activités. En faisant affaire avec un courtier ou une courtière fantôme, on risque d’obtenir des documents d’assurance frauduleux et de faire assurer ses biens faussement en échange de primes d’assurance moins élevées. Cela pourrait entraîner le refus d’une réclamation.

Demande d’assurance frauduleuse

Une personne commet une fausse déclaration qui peut entraîner le refus d’une réclamation ou l’annulation du contrat d’assurance lorsqu’elle ment à propos de l’adresse où un véhicule est assuré, afin que ses primes d’assurance soient moins chères. Mentir dans une demande de tarif de groupe, ou omettre de déclarer des accidents ou d’autres membres du ménage qui conduisent un véhicule sont d’autres exemples de fausse déclaration.

Hameçonnage

Cette pratique frauduleuse consiste à envoyer des courriels ou d’autres messages en prétendant être une entreprise réputée ou une personne que la victime connaît afin d’inciter cette dernière à révéler des renseignements personnels, comme un mot de passe ou un numéro de carte de crédit. Les fraudes par hameçonnage sont de plus en plus sophistiquées. Il est important de protéger vos renseignements personnels en ouvrant seulement les courriels, les textos et les liens qui vous sont envoyés par quelqu’un que vous reconnaissez. Ne divulguez aucun renseignement sur vous-même ou sur vos comptes si vous doutez de la légitimité d’un courriel ou d’un texto. Méfiez-vous de celui-ci s’il contient des erreurs d’orthographe ou s’il n’est pas personnalisé, entre autres.

Faux chèque ou interception d’un transfert électronique de fonds

De temps à autre, nous découvrons que de faux chèques de Co-operators sont utilisés pour réaliser diverses escroqueries. Par exemple, des gens ont signalé avoir reçu des chèques en lien avec une évaluation mystère; ces chèques sont faux. Si vous recevez un chèque inattendu de la part de Co-operators ou si vous ne savez pas d’où il provient, écrivez-nous à SIU@cooperators.ca pour en vérifier l’authenticité.

Le transfert électronique de fonds est de plus en plus populaire, et c’est aussi vrai de la fraude par interception. Des pirates informatiques pourraient accéder à vos courriels (en utilisant les données de votre compte, obtenues par hameçonnage ou par d’autres moyens frauduleux) et déposer les fonds transférés dans leur propre compte. Afin de vous protéger, inscrivez-vous au dépôt automatique et choisissez des mots de passe uniques et difficiles à deviner pour vos comptes.

Mystification téléphonique

Nous avons appris que certaines entreprises potentiellement frauduleuses ont déjà utilisé les numéros de téléphone de Co-operators dans le but de tromper les gens. Cette pratique, connue sous le nom de « mystification téléphonique », consiste à changer le nom ou le numéro de téléphone indiqués sur l’afficheur afin de donner de la crédibilité à un appel.

Si vous avez une raison de croire que la personne qui vous téléphone prétend faussement représenter Co-operators, nous vous encourageons à le signaler à Co-operators (voir les options de signalement plus haut). Ou encore, communiquez avec le Centre antifraude du Canada en cliquant sur le lien ci-contre ou en composant le 1-888-495-8501. Veuillez fournir le plus de renseignements possible, comme la date et l’heure de l’appel, le numéro de téléphone affiché, le numéro de téléphone de la personne appelée et le nom de votre fournisseur de service.

Pendant que nous enquêtons sur ces incidents et que nous étudions les possibles recours judiciaires et techniques, rappelez-vous que le numéro inscrit sur votre afficheur n’est pas nécessairement celui de la personne qui vous appelle. De plus, sachez que Co-operators ne vous demandera jamais votre numéro de carte de crédit ni d’autres renseignements personnels par téléphone.

Pour toute question, écrivez-nous à SIU@cooperators.ca.

Ressources pour la prévention de la fraude

Protégez-vous contre les entrepreneurs frauduleux

La fraude à l’assurance automobile et ses conséquences

Protégez-vous contre la fraude visant le statut du véhicule