L’héritage, mode d’emploi

Un héritage est une somme d’argent ou des biens que vous léguez à un bénéficiaire – souvent un membre de votre famille, un ami proche, un partenaire d’affaires ou une organisation religieuse ou caritative – dans votre testament. Que vous prévoyiez léguer un héritage ou en recevoir un, il y a quelques points importants à garder en tête.

Remarque : Ces renseignements visent à fournir un aperçu général. Pour des conseils plus précis, vous devriez consulter un conseiller financier, fiscal, juridique ou spécialisé en successions. Et votre représentant de Co-operators sera toujours heureux de vous aider.

Bénéficiaires désignés

Lors d’un décès, la succession du défunt est soumise à une homologation qui vise à déterminer la validité juridique du testament, ou du plan de partage du patrimoine établi par les tribunaux s’il n’y a pas de testament. Nous ne soulignerons jamais assez l’importance d’avoir un testament. Dans certaines provinces, les frais d’homologation ou d’administration d’une succession peuvent atteindre 1,5 % de la valeur de la succession.

Il est tout aussi important de désigner un bénéficiaire pour vos placements lorsque possible. Cela permet le transfert direct de la valeur des placements au bénéficiaire, sans passer par le processus d’homologation. En plus des frais potentiellement élevés, le bénéficiaire évitera ainsi des procédures qui risqueraient d’être longues et complexes pour pouvoir accéder aux fonds.

La plupart des comptes enregistrés comme les CELI, les REER et les FRR vous donnent l’option de désigner un bénéficiaire. Lors du décès, les placements détenus dans le compte seront vendus et le bénéficiaire recevra la valeur marchande du fonds. Si le bénéficiaire est l’époux ou le conjoint de fait du défunt, il aura la possibilité de conserver les placements et de les transférer à son nom.

Impôt à payer par la succession

L’exécuteur testamentaire désigné par le défunt pour administrer sa succession doit toujours produire une dernière déclaration de revenus, pour la période entre la déclaration précédente et la date du décès. Les impôts dus seront d’abord prélevés des actifs de la succession, et les sommes restantes seront transférées aux bénéficiaires désignés dans le testament.

La succession devra payer en priorité l’impôt sur le revenu, par exemple sur le solde d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), sur les gains de placement et sur les revenus d’emploi ou autres. Pour ce qui est des actifs de la succession, comme les placements (enregistrés et non enregistrés) ou les actifs d’entreprises ou immobiliers, ils sont considérés avoir été vendus à leur juste valeur marchande au moment du décès. L’imposition variera selon le type d’actif.

Les gains provenant d’un CELI, par exemple, sont non imposables. Par contre, il faudra payer de l’impôt sur la totalité du solde d’un REER ou d’un FERR. La succession devra également payer de l’impôt sur tous les gains de placement des comptes non enregistrés. L’imposition dépendra du type de compte et de bénéficiaire, ainsi que de la tranche de revenu du défunt l’année de son décès.

Vous avez intérêt à faire appel à un comptable pour préparer la dernière déclaration fiscale. Vous vous assurerez ainsi que toutes les exonérations d’impôt adéquates seront appliquées, et que la dernière déclaration fiscale sera produite correctement avant que les fonds de la succession soient remis aux bénéficiaires. Une fois l’impôt successoral payé, l’exécuteur testamentaire devra s’assurer d’obtenir un certificat de décharge auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour confirmer que toutes les sommes dues ont été payées. S’il omet de le faire, l’exécuteur pourrait être tenu responsable s’il reste des impôts à verser à l’ARC.

Impôts à payer par les bénéficiaires

En 1972, le gouvernement du Canada a révoqué l’impôt sur les successions. Toutefois, les gains en capital provenant du transfert d’une propriété ne sont pas toujours exempts d’impôt, la seule exception étant la résidence principale. Il n’est donc pas rare de voir les héritiers vendre la propriété, afin que sa valeur leur soit léguée en espèces.

De plus, il ne faut pas perdre de vue que le simple fait de léguer une propriété par testament ne vous permettra pas forcément d’atteindre l’objectif escompté. Si le bénéficiaire de la propriété souhaite la conserver, il devra payer de l’impôt sur le gain de capital, selon sa juste valeur marchande. En d’autres mots, si la succession n’a pas la somme nécessaire pour couvrir les impôts, le legs peut devenir un fardeau financier.

Cependant, si la propriété est de grande valeur ou a une valeur sentimentale, par exemple un chalet familial, les bénéficiaires pourraient être prêts à partager entre eux les gains en capital réalisés pour conserver la propriété. Il serait bon de discuter des différents scénarios possibles avec votre famille avant de rédiger votre testament.

L’assurance vie et l’héritage

En planifiant votre succession, n’oubliez pas l’assurance vie. Elle permet de compenser les droits de succession à payer sur une propriété et l’impôt à payer sur votre succession.

En souscrivant une assurance vie, vous aurez l’esprit tranquille car vous saurez que vos actifs ne seront pas liquidés pour payer des frais de succession, et que vos bénéficiaires recevront leur héritage selon votre volonté. L’assurance facilite également la distribution équitable du legs. Par exemple, si un bénéficiaire hérite du chalet familial et qu’il n’y a pas assez de liquidités pour léguer un héritage de même valeur au second bénéficiaire, l’assurance pourra combler l’écart.

Laisser un héritage à un organisme de bienfaisance

N’oubliez pas que faire don d’une partie de votre argent à un organisme de bienfaisance peut vous procurer des avantages fiscaux à la production de votre dernière déclaration de revenus. Quelle belle façon de laisser votre succession en bonne posture financière tout en faisant une bonne action! Apprenez-en davantage sur l’utilisation de l’assurance vie pour laisser un héritage à un organisme de bienfaisance.

Vous avez des questions sur les héritages, les placements, l’assurance vie ou les successions? N’hésitez pas à contacter votre représentant* de Co-operators quand vous le voulez.

*Au Québec, les représentants autorisés sont des conseillers en sécurité financière dûment certifiés par l’Autorité des marchés financiers. Les fonds communs de placement sont offerts par l’intermédiaire de Services d’investissement financier Co-operators inc. partout au Canada, sauf au Québec et dans les territoires. Les fonds distincts et les rentes sont administrés par Co-operators Compagnie d’assurance-vie. Co-operators Compagnie d’assurance-vie et Services d’investissement financier Co-operators inc. s’engagent à protéger la vie privée de leurs clients, ainsi que la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels recueillis, utilisés, conservés et divulgués dans le cadre de leurs affaires. Consultez la page www.cooperators.ca/fr-CA/PublicPages/Privacy.aspx pour en savoir plus. Co-operatorsMD est une marque déposée du Groupe Co-operators limitée.