Conditions Réception de documents électroniques

En choisissant cette option, vous confirmez que vous comprenez et que vous acceptez les conditions suivantes :

  • Les documents sont réputés avoir été remis par Co-operators à partir du moment où ils sont disponibles dans votre compte des Services en ligne et qu’un avis par courriel vous a été envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie.
  • Il vous incombe d’accéder régulièrement à votre compte des Services en ligne pour y vérifier les nouveaux documents et prendre connaissance des documents mis à votre disposition.
  • Il vous incombe de vous assurer de l’exactitude et de la validité de l’adresse courriel que vous avez indiquée à Co-operators aux fins de transmission des avis.
  • Il vous incombe de gérer votre compte de courriel et de veiller à son intégrité et à sa sécurité. Il vous incombe également de vous assurer que les avis par courriel envoyés par Co-operators ne sont pas interceptés par des filtres antipourriel ou d’autres filtres activés dans votre compte de courriel.
  • Co-operators n’est pas responsable des courriels perdus ou lus par de tierces personnes (p. ex. des membres de votre foyer).
  • Vous convenez que les avis par courriel envoyés par Co-operators ne sont pas chiffrés et peuvent contenir votre nom ainsi que certains renseignements concernant votre police d’assurance.
  • If Co-operators vous informera par courriel si vous devez imprimer un document à titre de preuve d’assurance (p. ex. certificat d’assurance responsabilité automobile).
  • Vous comprenez que certains documents d’assurance (tels que les avis de résiliation ou de non-renouvellement) doivent être remis en format papier lorsque la loi l’exige et que vos préférences en matière de réception des documents n’ayant pas préséance sur ces obligations réglementaires, vous continuerez de recevoir ces documents en format papier.
  • Vous comprenez que vous pouvez modifier votre choix de réception des documents à tout moment dans votre compte des Services en ligne. Si vous fermez votre compte des Services en ligne, vous recommencerez à recevoir vos documents en format papier.
  • Ces conditions vous sont offertes dans les Services en ligne et peuvent parfois être appelées à changer. Votre décision de continuer de recevoir des avis et des documents électroniques marque votre acceptation de ces changements.
  • Les documents qui vous sont remis dans votre compte des Services en ligne seront accessibles pendant au moins 36 mois, pourvu que votre compte demeure ouvert et actif. Vous comprenez que vous devez télécharger et imprimer les documents affichés dans votre compte des Services en ligne dont vous souhaitez conserver une copie permanente.