Énoncé sur la protection et la divulgation des renseignements personnels

Cette politique peut être modifiée à l’occasion. Sa dernière version remonte au 15 juin 2020. Obtenez de plus amples renseignements en communiquant avec le bureau de la protection de la vie privée (par téléphone ou par courriel).

Votre droit à la vie privée est important pour nous

Les Services d’investissement financier Co-operators inc. (appelés dans la présente politique « nous », « notre » ou « SIFC ») ont tissé des liens avec leurs clients qui reposent sur la confiance. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients, ainsi que la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels recueillis, utilisés, conservés et divulgués dans le cadre de nos affaires. Seul le personnel autorisé a accès à vos renseignements personnels, et nos systèmes et processus sont conçus pour en prévenir la perte, l’utilisation inappropriée ou non autorisée, la divulgation, la modification ou la destruction. Lorsque nous vous demanderons des renseignements personnels, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et nous vous demanderons votre consentement. Nous communiquons vos renseignements à d’autres personnes seulement lorsque c’est nécessaire, dans des circonstances restreintes. Nous ne conservons vos renseignements que pour la période requise.

Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

On entend par « renseignements personnels » tout renseignement au sujet d’une personne identifiable. Les renseignements personnels comprennent ce qui suit :

  • nom, adresse, courriel et numéro de téléphone
  • âge, date de naissance, situation familiale et état matrimonial
  • renseignements sur l’emploi
  • coordonnées bancaires
  • numéros d’identification (comme votre numéro d’assurance sociale)
  • actifs et passifs

Voici les motifs pour lesquels nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels :

Avant de recueillir vos renseignements personnels, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et nous vous demanderons votre consentement.

Si nous avons besoin de renseignements personnels pour un autre motif, nous communiquerons avec vous pour vous l’expliquer et obtenir votre consentement.

Dans le cadre de nos relations d’affaires avec vous, nous pouvons recueillir, utiliser, conserver et divulguer vos renseignements personnels afin de :

  • vérifier votre identité et confirmer les renseignements que vous avez fournis
  • communiquer avec vous par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste
  • traiter les rachats
  • répondre à d’autres demandes ayant trait à votre compte
  • satisfaire aux exigences réglementaires
  • détecter et prévenir la fraude
  • effectuer l’analyse de données et réaliser des études de marché
  • répondre à vos demandes de renseignements ou vos préoccupations
  • améliorer ou personnaliser votre expérience client
  • vous communiquer de l’information supplémentaire susceptible de vous intéresser sur notre groupe de sociétés ou nos partenaires commerciaux, avec votre consentement

À qui sommes-nous susceptibles de communiquer vos renseignements?

Lorsqu’il est nécessaire et approprié de le faire, mais uniquement aux fins précisées ci-dessus, nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels et les divulguer aux personnes suivantes, entre autres :

  • d’autres sociétés du groupe Co-operators* (seuls les employés autorisés des sociétés Co-operators auront accès à des renseignements personnels et confidentiels et cet accès sera limité à ceux strictement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions)
  • des fournisseurs de services comme l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et Patrimoine Aviso
  • votre représentant en épargne collective
  • les tiers qui fournissent des services en notre nom comme l’envoi de relevés par la poste, le stockage sécurisé de données ou le traitement d’opérations pour le compte de nos clients.
  • les organismes d’autoréglementation, comme l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et le Fonds canadien de protection des épargnants
  • toute partie prenant part à la vente, à l’acquisition, à la cession ou à la fusion de sociétés ou à d’autres ententes commerciales, notamment les coentreprises

*Co-operators est formée de sociétés canadiennes spécialisées en assurance qui offrent également une vaste gamme de produits de gestion du patrimoine ainsi que des services de placement. Le groupe de sociétés Co-operators comprend :

  • La Compagnie d’assurance générale Co operators
  • Co-operators Compagnie d’assurance-vie
  • Compagnie d’assurance COSECO
  • La Compagnie d’Assurance Générale CUMIS
  • La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS
  • Federated Agencies Limited
  • H.B. Gestion d’assurance collective ltée
  • Services d’investissement financier Co-operators inc.

Quels sont vos droits?

Vous avez les droits suivants :

  • consulter et modifier vos préférences de consentement spécifiques à vos renseignements personnels
  • indiquer vos préférences quant à la façon dont nous communiquons avec vous
  • accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en demander la modification s’ils sont inexacts
  • vous opposer à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels pour certains motifs
  • vérifier l’utilisation que nous faisons des fichiers de témoins, des pixels invisibles et des technologies similaires

Si vous devez modifier ou corriger les renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers, communiquez avec votre représentant en épargne collective. Vous devez en faire la demande par écrit, en donnant suffisamment de détails pour nous permettre, avec un effort raisonnable, de vous identifier, ainsi que les renseignements personnels et la correction demandée.

Si vous décidez de ne pas nous divulguer certains renseignements personnels, nous ferons de notre mieux pour vous offrir les produits et services demandés; cependant, certaines données sont indispensables.

Utilisation de fichiers de témoins, d’outils d’analytique Web et de technologies comparables

Nous utilisons des fichiers de témoins (des petits fichiers texte placés dans votre appareil) et des technologies similaires lorsque vous utilisez nos sites Web et nos services en ligne pour nous aider à recueillir des données. Les fichiers de témoins permettent, entre autres choses, de conserver vos préférences et vos paramètres, d’ouvrir une session, de vous proposer des publicités en fonction de vos intérêts, de lutter contre la fraude et d’analyser la performance de nos sites Web et de nos services en ligne. Nous utilisons aussi des pixels invisibles pour aider à placer les fichiers de témoins et à recueillir des données sur l’utilisation et la performance. Nos sites Web peuvent comprendre des pixels invisibles et des fichiers de témoins de fournisseurs extérieurs.

L’analytique Web procure des données statistiques anonymes sur l’utilisation que font les visiteurs de notre site Web et de nos applications. Nous utilisons une variété d’outils d’analytique Web sur les sites et les applications.

Nous avons activé Google Analytics (qui comprend les fonctionnalités suivantes : Remarketing, création de rapports relatifs aux impressions sur le Réseau Display de Google, l’intégration de DoubleClick Campaign Manager, et les rapports sur les performances démographiques et les centres d’intérêt de Google). Nous pourrions utiliser des renseignements recueillis à l’aide de Google Analytics avec d’autres renseignements que nous avons sur vous. Il existe une grande variété d’outils permettant de contrôler les fichiers de témoins, les pixels invisibles, les outils d’analytique Web et autres technologies similaires. Vous pouvez notamment définir des contrôles dans votre navigateur pour bloquer et supprimer les fichiers de témoins ou des contrôles proposés par des fournisseurs d’outils d’analytique extérieurs afin de refuser que vos données soient recueillies à l’aide de pixels invisibles. Votre navigateur ainsi que d’autres choix peuvent influer sur vos interactions avec nos produits. Pour désactiver les fonctionnalités de publicité Google Analytics et le Réseau Display de Google, vous pouvez modifier les paramètres des annonces. Pour connaître les options de désactivation actuellement disponibles, visitez la page Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Il est possible de consulter la politique de confidentialité de Google sur le site https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Pour désactiver les témoins de connexion dans les sites de fournisseurs tiers, visitez www.aboutads.info/choices (en anglais seulement).

Questions, commentaires ou demandes?

Vous pouvez communiquer directement avec votre représentant en épargne collective ou avec notre bureau de la protection de la vie privée. Veuillez préciser la société avec laquelle vous faites affaire :

Bureau de la protection de la vie privée de Co-operators
130 Macdonell Street, Guelph (Ontario) N1H 6P8
Courriel : privacy@cooperators.ca
Téléphone : 1-888-887-7773