A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

Achat périodique

Méthode d’achat d’actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l’action. Un plus grand nombre d’actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.

Acquisition des droits

Processus par lequel un employé obtient l’entière propriété des cotisations de l’employeur dans un régime, normalement un régime de retraite.

Actifs

Tout ce qui a une valeur et qui est la propriété d’une personne, d’une société ou d’une autre entreprise. Les actifs comprennent les frais prépayés et les immobilisations incorporelles, comme les brevets et l’écart d’acquisition, ainsi que les terrains, les immeubles, les matières premières et les produits finis.

Action

Titre de participation dans une société. Quand on investit dans les actions d’une société, on achète une partie de la société.

Action ordinaire ou titre de participation

L’action ordinaire est un titre de participation dans une société. Lorsque vous investissez dans une action d’entreprise, vous achetez une partie de l’entreprise, y compris le droit de vote et un droit sur les bénéfices.

 

Actions

Aussi appelées titres de participation, les actions constituent une participation dans l’entreprise.

Actuaire

Spécialiste des théories mathématiques de l’assurance, qui effectue des calculs de probabilité et détermine les taux de prime des polices d’assurance, le montant des réserves et les participations aux bénéfices. Les actuaires veillent également à la solvabilité de l’entreprise.

Adhérent

Participant d’un régime prévoyant le règlement des médicaments au moyen d’une carte-médicaments.

Adhésion

Inscription de l’employé, et des personnes à sa charge, à un régime d’assurance collective.

Administrateur du régime

Personne ou société responsable de la gestion du régime d’assurance collective. La gestion peut comprendre les tâches suivantes : adhésion, tenue des dossiers, vérification de l’admissibilité, paiement des primes et règlement des réclamations. Ce terme est également utilisé pour désigner la personne-ressource sur les lieux du travail.

Affection préexistante

Affection qui existait avant le commencement de l’assurance. Certains régimes peuvent couvrir ces affections après un certain temps (p. ex., un an) alors que d’autres peuvent refuser de couvrir toute perte liée à une affection préexistante. Cette condition se retrouve principalement dans les polices d’assurance invalidité de longue durée.

Agence du revenu du Canada

Anciennement nommé Revenu Canada, cet organisme est responsable de la réglementation de l’impôt sur le revenu.

Allocation au conjoint

Revenu de retraite complémentaire versé aux ménages à faible revenu par un programme public.

Approche ascendante

Style de placement dans lequel la sélection des actions s’appuie sur une analyse poussée des caractéristiques de la société, plutôt que sur l’économie et les secteurs industriels. Voir aussi Approche descendante.

Approche descendante

Style de placement qui commence par une évaluation de l’économie dans son ensemble plutôt que par une analyse fondamentale des entreprises. Voir aussi Approche ascendante.

Assistance avant le décès

Avance sur le capital d’assurance vie pour aider le participant en phase terminale à régler ses frais, sous réserve des conditions stipulées dans la police d’assurance.

Assistance en cas d’urgence médicale en voyage

Service compris dans certains régimes d’assurance maladie complémentaire, offrant aux voyageurs une assistance 24 heures sur 24 en cas d’urgence médicale. Le service comprend notamment : orientation vers des médecins et des hôpitaux de la région, confirmation de la garantie à l’hôpital et versement d’un acompte (au besoin), maintien des communications avec le médecin traitant et la famille, organisation du transport par ambulance aérienne, orientation vers des conseillers juridiques, des consulats et des ambassades et assistance touchant les services d’interprètes au téléphone.

Assurance bris de machines

Protection contre les dommages découlant de l’exploitation de matériel hydraulique, mécanique et électrique. Cette assurance couvre la perte de la chaudière et du matériel lui-même, les dommages aux autres biens et les pertes découlant de l’interruption des activités de l’entreprise.

Assurance collective

Voir Régime d’assurance collective.

Assurance contre les pertes d’exploitation

Protection du propriétaire d’entreprise contre les pertes découlant d’une fermeture temporaire imputable à un incendie ou à la réalisation d’un autre risque assuré. Cette assurance prévoit la compensation des bénéfices nets perdus et des frais permanents nécessaires au maintien de l’entreprise.

Assurance de remboursement

Assurance au titre de laquelle le participant présente une réclamation à l’assureur.

Assurance de responsabilité

Type d’assurance qui couvre un assuré pour sa responsabilité en cas de blessures ou dommages à autrui.

Assurance des biens

Protection des biens de l’assuré en cas de dommages, de destruction ou de perte découlant d’un risque couvert.

Assurance des biens des entreprises

Assurance offerte aux entreprises pour les protéger contre les incendies ou d’autres risques.

Assurance-emploi (a.-e.)

Programme fédéral qui prévoit le versement de prestations dans les cas suivants : perte d’emploi, congé de maternité, congé parental ou congé de maladie. Le programme est financé par les cotisations salariales et patronales.

Assurance habitation

Assurance des biens et assurance de responsabilité pour les propriétaires et locataires de maisons et d’appartements en copropriété. Aussi nommée assurance des biens.

Assurance IARD

Tous les types d’assurance, sauf l’assurance vie et les régimes d’assurance de l’État.

Assurance maladie complémentaire

Couverture d’un large éventail de soins médicaux, notamment : médicaments d’ordonnance, soins infirmiers à domicile, soins médicaux d’urgence à l’étranger, hospitalisation, soins paramédicaux, matériel médical, examens de la vue, services ambulanciers, etc.

Assurance maladies graves

Donne droit au versement d’un capital lorsqu’une maladie grave assurée est diagnostiquée, après une période de survie déterminée, généralement de 30 jours. Ce capital permet de couvrir une partie des coûts importants associés au traitement d’une maladie grave. L’assurance maladies graves couvre généralement les maladies suivantes : cancer, crise cardiaque, accident vasculaire cérébral et de nombreuses autres maladies, qui varient d’un contrat à l’autre.

Assurance médicaments

Couverture des médicaments d’ordonnance remboursables dans le cadre d’un régime d’assurance collective.

Assurance prénatale

Garantie figurant dans de rares polices d’assurance collective qui prévoit le remboursement des frais funéraires d’un enfant mort-né.

Assurance sans égard à la responsabilité

Programme ou police d’assurance dans le cadre duquel vous présentez une réclamation à votre propre assureur, peu importe qui est responsable de l’accident. L’assurance sans égard à la responsabilité s’applique en Ontario. Au Québec, il existe également une forme d’assurance sans égard à la responsabilité pour les dommages corporels. Dans les autres provinces, l’assurance sans égard à la responsabilité s’applique aux assurances individuelles. À Terre-Neuve-et-Labrador, l’assurance individuelle est facultative.

Assurance temporaire

Assurance vie offerte pour une durée déterminée, précisée dans le contrat, p. ex., pour 20 ans.

Assurance vie des personnes à charge

Assurance qui prévoit le versement d’un capital au participant en cas de décès de son conjoint et d’un enfant à sa charge.

Assurance vie des propriétaires d’entreprise

Assurance vie souscrite par une entreprise sur la tête d’un membre de son personnel. Cette assurance est souvent souscrite par les sociétés de personnes pour protéger les associés survivants contre les pertes attribuables au décès d’un associé, ou par une société de capitaux pour rembourser cette dernière des pertes imputables au décès d’un employé-clé.

Assurance vie entière

Assurance vie payable à un bénéficiaire au décès de l’assuré, peu importe le moment du décès. Les primes sont versées pendant un nombre d’années déterminé (assurance vie à primes temporaires) ou la vie durant (assurance vie entière à primes viagères).

Assurance vie permanente

Assurance vie avec valeur de rachat, comme une assurance vie entière ou une assurance vie à capital variable. L’assurance vie permanente regroupe généralement la plupart des assurances vie qui ne sont pas de l’assurance temporaire.

Assurance vie universelle

Police d’assurance à prime variable aux termes de laquelle le titulaire peut, de temps à autre, changer le montant du capital-décès (sous réserve d’une justification d’assurabilité jugée satisfaisante en cas d’augmentation) et changer le montant ou la fréquence de paiement des primes. Les primes (déduction faite des frais de rétention) sont portées au crédit du compte de la police d’assurance, duquel les frais de mortalité sont déduits et qui est crédité des intérêts courus au taux alors en vigueur.

Assureur

Assureur commercial, agence du gouvernement ou organisme ou entreprise autre qui offre ou administre des programmes d’indemnisation en cas de décès ou de maladie, ou tout autre service d’assurance.

Assuris

Organisme anciennement connu sous le nom de Société canadienne d’indemnisation pour les assurances de personnes. Assuris garantit aux assurés un niveau de protection déterminé contre les pertes consécutives à la faillite d’une société membre. Co-operators est membre d’Assuris.

Attestation ou preuve de sinistre

Pièce justificative que le participant doit présenter pour démontrer son droit aux prestations prévues par la police d’assurance.

Avenant

Annexe légale d’une police d’assurance, qui ne fait pas partie du contrat initial.

Avenant

Garantie complémentaire d’une police de base prévoyant une assurance pour un élément ou risque particulier.

Avenant de valeur à neuf

Garantie souscrite pour s’assurer que les biens endommagés sont remboursés à la valeur des biens de même nature et de même qualité, plutôt qu’à leur valeur réelle.

B

Bénéfice technique (ou perte technique)

Le bénéfice ou la perte résultant des opérations d’assurance, par opposition au bénéfice ou à la perte attribuable aux placements. Excédent des primes sur les sinistres et les dépenses (profit) ou excédent des sinistres sur les primes (perte).

Bénéficiaire

Personne désignée par le participant pour recevoir les sommes dues par le régime au décès du participant.

Bénéficiaire en sous-ordre

Vous pouvez désigner un autre bénéficiaire au cas où le premier bénéficiaire décéderait avant vous.

Bénéficiaire irrévocable

Bénéficiaire qui ne peut être révoqué sans son consentement écrit.

Bénéficiaire révocable

Bénéficiaire qui peut être révoqué sans son consentement écrit.

Best Doctors®

Service qui permet aux employés et à leur famille d’accéder aux technologies et aux avis de spécialistes de renommée mondiale lorsqu’ils subissent une maladie ou une blessure grave.

Bons du Trésor

Titres d’emprunt à court terme émis par l’État. Ils sont émis avec des dates d’échéance à trois, six ou douze mois.

Bourse

Marché d’actions, comme celui de Toronto (le TSX), où les spécialistes en placement autorisés vendent et achètent des actions et d’autres instruments de placement.

C

Capital assuré

Montant payable en une seule fois en cas de décès accidentel et quelquefois en cas de perte de la vue, de l’ouïe et de certains membres, au titre d’une garantie décès et mutilation accidentels.

Catégorie de taux

Ensemble de facteurs compris dans une seule catégorie, de manière à réduire le nombre de variables servant à déterminer la prime.

Cessation de l’assurance

Condition qui entraîne la cessation de la couverture du participant, par exemple la fin de son emploi.

CIAG Management Ltd.

CIAG Management Ltd. a été mise sur pied en 1975 pour faciliter la création de CI Management Group. Il s’agissait d’une société de portefeuille qui chapeautait Co-operators Insurance Assocation, Co operators Life Insurance Association et Co-operators Insurance Agency.

Coassurance (quote-part)

Partage des frais remboursables, au titre de l’assurance maladie ou soins dentaires, entre l’assureur et le participant : p. ex., 80 % - 20 %. Le terme « quote-part » est souvent employé pour désigner le pourcentage des frais à la charge de l’assureur.

Compte à intérêt garanti (CIG)

Certificats offerts par des fiducies, des banques et des caisses d’épargne et de crédit garantissant un taux d’intérêt fixe pour une période déterminée, habituellement de un an à cinq ans.

Compte de crédits-santé

Compte auquel les participants allouent des fonds. Au cours de l’année d’assurance, le participant peut demander le remboursement libre d’impôt des frais médicaux engagés. Les frais remboursables comprennent notamment les frais remboursables au titre d’un régime privé d’assurance maladie, au sens défini par la Loi de l’impôt sur le revenu, qui ne sont pas couverts par un autre régime privé ou le régime provincial d’assurance maladie.

Compte de retraite immobilisé (CRI)

Type de compte d’épargne-retraite assujetti aux lois sur les régimes de retraite. Ces fonds doivent être affectés à la souscription d’une rente viagère ou transférés dans un Fonds de revenu viager (FRV) ou un Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) avant la fin de l’année du 71e anniversaire du participant.

Conditions d’admission

Critères d’admissibilité à un régime d’assurance collective.

Congé de maladie

Programme administré par l’employeur qui prévoit le maintien du salaire complet sur une courte période en cas d’invalidité.

Congé de maternité

Période pendant laquelle la participante est absente du travail et reçoit des prestations de l’assurance-emploi en cours de grossesse et après la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Congé parental

Période pendant laquelle le participant est absent du travail et reçoit des prestations de l’assurance-emploi après la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Conseiller du Service des sinistres (CSS)

Personne désignée pour étudier une réclamation et y donner suite. Cette personne peut être à notre service ou travailler en notre nom pour un expert indépendant.

Consultant

Personne ou entreprise spécialisée dans la conception, la vente et la gestion des régimes d’assurance collective. Les consultants sont normalement rémunérés sous forme d’honoraires, mais peuvent également toucher des commissions. Voir Courtier.

Contrat

Voir Police.

Convention de rachat d’actions

Entente conclue entre les propriétaires d’une entreprise au sujet du rachat de la part d’un propriétaire invalide ou décédé. La valeur de la part de chaque propriétaire de l’entreprise et les modalités exactes du processus de rachat sont établies avant le décès ou le début de l’invalidité.

Co-operative Fire and Casualty Company

La Co-operative Fire and Casualty Company (CF&CC) a été constituée en société par actions le 30 juin 1951. Elle a été le premier assureur incendie à l’échelle du Canada. Le siège social de l’entreprise se situe à Régina, en Saskatchewan.

C.I.S. Ltd. (CIS)

C.I.S. Ltd. a été constituée en société par actions le 8 juillet 1963 en tant que société de portefeuille détenant Co-operators Life Insurance Company et Co-operative Fire and Casualty Company. Lorsqu’elle a été créée, C.I.S. Ltd. appartenait à 30 organismes canadiens (coopératives, caisses d’épargne et de crédit et organismes du secteur agricole).

Co-operative Union of Ontario

La Co-operative Union of Ontario (CUO) a été constituée en société par actions en 1945 sous le nom de Ontario Co-operative Union. Elle a été créée dans le but de défendre les droits des coopératives en matière de législation et de fiscalité, en réponse à la double imposition du fisc, sur la CUO et les caisses d’épargne et de crédit.

Co-operative Life Insurance Company

Co-operative Life Insurance Company a été constituée en société par actions en 1945, à Regina, en Saskatchewan en tant que mutuelle d’assurance vie. En 1947, elle a étendu ses services à l’ensemble du Canada. En 1981, CLIC a fusionné avec Co-operators Life Insurance Association pour former Co-operators Life Insurance Company.

Co-operators Fidelity and Guarantee Association

La Co-operators Fidelity and Guarantee Association (CF&GA) a été constituée en société en février 1946 comme société à forme mutuelle disposant d’un capital garanti et offrant de l’assurance caution pour les employés des caisses d’épargne et de crédit et des coopératives. La Ontario Co-operative Union, ultérieurement nommée United Farmers Co-operative Company, et la Ontario Credit Union League ont chacune acheté des parts en avril 1946.

Co-operators Insurance Association (CIA)

À la fin de l’année 1950, la Co-operators Fidelity & Guarantee Association, jusque-là société mutuelle, se transforme en société de capitaux dans le but d’assurer la stabilité du contrôle et du capital supplémentaire et est renommée la Co-operators Insurance Association (CIA).

Co-operators Insurance Association of Guelph (CIAG)

Afin d’éviter toute confusion avec d’autres coopératives d’assurance, dans toute l’approche publicitaire, le mot « Guelph » a été ajouté aux appellations Co-operators Insurance Association (CIA), Co-operators Insurance Agency (CI Agency) et Co-operators Life Insurance Association Ltd. Collectivement, les trois sociétés sont appelées Co-operators Insurance Associations of Guelph.

Co-operators Life Insurance Association

La Co-operators Life Insurance Association a été créée en 1959 par le conseil d’administration de Co-operators Insurance Association afin d’offrir de l’assurance vie. Les deux sociétés se sont ensuite fait connaître sous le nom de Co-operators Insurance Association of Guelph en 1967, afin d’éviter toute confusion avec d’autres noms comparables d’assureurs.

Coordination des prestations (CDP)

Les directives concernant la CDP ont été élaborées par le secteur de l’assurance maladie pour contrer la double indemnisation. Elle précise l’ordre dans lequel les prestations sont versées lorsqu’une personne est couverte par deux régimes collectifs.

Copaiement (Quote-part)

Apparenté à la coassurance, ce terme désigne la partie des frais qui reste à la charge de l’assuré. On l’utilise principalement dans le contexte du remboursement de médicaments sur ordonnance au titre d’un régime de règlement direct par carte-médicaments. Par exemple, copaiement de 20 % : l’assuré paie 20 % des frais engagés et l’assureur, 80 %.

Cotisation au régime de retraite

Lorsqu’un participant reçoit des prestations d’invalidité de longue durée, l’assureur verse également dans le régime de retraite un montant égal à la cotisation salariale ou patronale qui était versée avant l’invalidité.

Courtier

Personne habilitée à vendre de l’assurance qui traite avec plusieurs assureurs. L’assureur verse au courtier une commission à même la prime payée à l’assureur par le titulaire de la police d’assurance. Le courtier est le représentant du titulaire de la police d’assurance.

Coût de base rajusté

La valeur comptable d’un placement rajustée pour tenir compte des achats, ventes, échéances et distributions de revenu.

Couverture

Importance de la protection accordée aux termes d’un contrat d’assurance. Protection contre une maladie, une blessure, un décès, les dommages à des biens, la responsabilité civile ou toute autre situation ou perte pouvant donner lieu à indemnisation par une société d’assurance aux termes d’une police d’assurance.

Couverture de première ligne

Couverture de première ligne offerte par un assureur. L’assureur de première ligne, ou premier assureur, est directement lié par contrat à l’assuré et est nommé dans la police d’assurance.

D

Danger

État ou situation qui augmente la probabilité de sinistre. Voir aussi risque.

Débenture

Obligation non garantie à long terme, reposant sur la seule capacité financière générale de l’émetteur.

Décès et mutilation accidentels

Garantie qui prévoit le versement d’un capital en cas de décès, de perte d’un membre ou de perte de l’usage d’un membre, de perte de la parole, de l’ouïe ou de la vue, comme conséquence directe d’un accident.

Délai de carence

Période qui s’écoule entre le début de l’invalidité et le début de l’indemnisation.

Délai de grâce

Période déterminée qui est accordée pour le paiement des primes échues et pendant laquelle la police d’assurance demeure en vigueur.

Délivrance graduelle de permis

La délivrance graduelle des permis est un programme par étape s’appliquant à tous les conducteurs faisant une demande de permis de conduire en Alberta, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les conditions et les calendriers associés aux permis graduels varient selon les provinces, bien que l’objectif soit le même : laisser aux conducteurs le temps d’acquérir l’expérience et les compétences nécessaires pour conduire prudemment un véhicule.

Demande de règlement

Voir Réclamation.

Deuxième avis médical

Service à la disposition du participant au régime lui donnant accès aux conseils de spécialistes provenant d’hôpitaux reconnus en Amérique du Nord, lorsqu’une maladie grave est diagnostiquée.

Devis

En règle générale, l’assureur demande au participant de lui présenter une estimation du coût des soins médicaux ou dentaires, lorsqu’ils sont susceptibles d’excéder un certain montant (p. ex., 400 $). L’assureur confirme par écrit le montant qui sera remboursé au titre du régime, si les soins sont prodigués en cours d’assurance.

Diversification

Répartition du risque entre divers placements afin de minimiser l’incidence des fluctuations du marché. En investissant dans diverses valeurs mobilières, les pertes subies par l’un des actifs peuvent être compensées par les gains d’un autre élément d’actif. En d’autres termes, « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ».

Dividendes

Partie des bénéfices versée par une société à ses actionnaires.

Dommages corporels

Cette protection prévoit le versement d’un montant pouvant atteindre 200 000 $ si vous êtes blessé ou tué par la voiture d’un automobiliste non assuré ou par un véhicule non identifié. Vous touchez un paiement dans le cadre de cette protection par l’entremise de la garantie pour les automobiles non assurées, à moins que la province ou le territoire canadien ou l’état américain dans lequel vous vous êtes blessé dispose d’un fonds spécial auquel vous pouvez présenter une demande d’indemnisation. Vous toucherez l’argent que vous seriez en droit de recevoir de la part du conducteur non assuré ou non identifié.

Dossier de conduite automobile

La note du dossier de conduite automobile repose, pour un conducteur, sur le nombre d’années sans accident et sur le nombre d’années de possession ininterrompue du permis valide pour le type de véhicule, ou pour lequel des crédits ont été obtenus en raison de l’inscription à un cours de conduite agréé.

Droits acquis

Terme utilisé pour indiquer le maintien de la couverture précédente après le transfert à un autre assureur.

Droits acquis

Moment où le salarié a le droit de garder les cotisations que l’employeur a versées en son nom dans le régime de retraite de l’entreprise.

Durée de la police d’assurance

Période d’effet de la police d’assurance (en règle générale, un an).

E

EAEO

Sigle regroupant les principales économies de l’Europe, de l’Australie et de l’Extrême-Orient. L’indice des actions EAEO est maintenu par Morgan Stanley Capital International (MSCI).

Endodontie

Traitement de la pulpe dentaire et des racines.

Évaluateur ou estimateur

Membre de notre équipe d’estimateurs qui détermine les dommages subis par votre véhicule par suite d’un accident. Par exemple, après un accident d’automobile, un conseiller de notre Service des sinistres demande à un estimateur d’établir l’étendue des dommages et de déterminer si le véhicule est réparable. S’il est réparable, notre estimateur et l’atelier de carrosserie conviendront du prix des réparations. En cas de perte totale, notre estimateur négociera un règlement en espèces directement avec vous.

Évaluation ergonomique du poste de travail

Examen des facteurs de l’environnement de travail et application des modifications mises de l’avant par cet examen, pour adapter le poste de travail et le matériel du travailleur à ses besoins et à ses capacités.

Évaluation ou estimation

Document rédigé par une personne réputée pour son expertise et sa connaissance du bien à évaluer, et sur lequel est précisée la valeur de ce bien. Par exemple, l’évaluation d’un bijou par un gemmologiste certifié ou l’évaluation d’une embarcation par un expert nautique.

Exposé de vente

Plan d’action proposé; présentation d’une offre qui sera acceptée ou refusée.

F

Facility Association (FA)

Plan de répartition des risques obligatoire permettant aux conducteurs qui sont incapables d’obtenir de l’assurance d’un assureur privé de se procurer la protection dont ils ont besoin. Toutes les sociétés d’assurance participent aux résultats du regroupement selon leur part de marché respective.

Facteurs de risque (Collective)

Variables qui influent sur le risque : p. ex., l’âge, le sexe, la profession, le secteur.

Fonds à revenu fixe

Fonds dont les avoirs sont investis dans les actions privilégiées, les obligations et les titres hypothécaires.

Fonds canadien à revenu fixe

Fonds de placement investissant dans des obligations et des débentures émises par des sociétés, les gouvernements ou d’autres émetteurs.

Fonds commun de placement

Fonds d’épargnants qui sont regroupés pour être investis collectivement en leur nom. Portefeuille de titres diversifiés ayant une valeur unitaire qui fluctue en fonction des placements sous-jacents.

Fonds d’actions

Type de fonds investissant dans les actions d’entreprises.

Fonds de répartition de l’actif

Fonds plaçant dans des liquidités, des actions et des obligations. Ce fonds est similaire au fonds équilibré, mais parfois, il est surpondéré dans une catégorie d’actif.

Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)

Comme le Fonds de revenu viager (FRV), il comporte un minimum et un maximum de paiement annuel. Par contre, la souscription d’une rente viagère à 80 ans n’est pas obligatoire. C’est une solution de rechange au FRV.

Fonds de revenu viager (FRV)

Fonds de retraite dont le titulaire doit retirer un montant minimum chaque année, sans dépasser le maximum prescrit par la loi. Dans certaines provinces, le titulaire doit utiliser le solde des fonds pour souscrire une rente viagère à 80 ans.

Fonds distinct en gestion commune

Fonctionne à peu près comme un fonds commun de placement puisque les épargnants regroupent leurs cotisations dans le but de les placer plus efficacement. Permet d’accéder à une expertise professionnelle en gestion des placements et à des réductions de coûts normalement réservées aux gros investisseurs. Les fonds en gestion commune sont distincts des fonds généraux de Co-operators Vie et appartiennent au sens de la loi aux détenteurs de parts.

Fonds distincts

Fonds garantissant entièrement (ou en grande partie) votre capital à l’échéance ou au décès. Les fonds communs de placement vendus par les institutions financières ne comportent en général aucune garantie. Seules les sociétés d’assurance vie offrent des fonds distincts.

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Compte dans lequel les fonds du REER sont transférés au moment de la retraite pour garder les mêmes avantages fiscaux et assurer un revenu de retraite variable. Le FERR prévoit un retrait minimal annuel.

Fonds enregistré de revenu de retraite réglementaire (FERR réglementaire)

Option de règlement des fonds immobilisés, au moment de la retraite. Il est comparable au Fonds de revenu viager (FRV), mais n’a pas de maximum, la totalité des fonds pouvant être retirés en une seule fois. Il n’existe qu’au Manitoba et en Saskatchewan.

Fonds équilibré

Fonds dont les placements se composent d’actions et d’obligations, en vue d’obtenir le meilleur rendement possible au moyen d’une stratégie de diversification à faible risque. Les obligations assurent un bon revenu d’intérêt et la sécurité du capital, tandis que les actions offrent la possibilité de dividendes et de plus-value à long terme.

Fonds évolutifs

Ces fonds, qui ressemblent aux fonds équilibrés, sont toutefois d’une grande simplicité. Le participant investit dans le fonds qui lui convient en fonction de la date prévue de son départ à la retraite. Plus le départ à la retraite est proche, plus la répartition de l’actif du participant devient prudente.

Fonds indiciel

Type de fonds conçu pour calquer le rendement d’un indice en particulier, comme le S&P/TSX.

Fonds international

Type de fond qui investit dans des titres étrangers, soit des actions, soit des valeurs à revenu fixe.

Fonds mondial

Type de fonds investissant dans les actions ou les titres à revenu fixe partout dans le monde, y compris le Canada.

Fractionnement du revenu

Répartition du revenu entre les membres d’une famille. Le fractionnement influe souvent sur l’impôt sur les revenus de placement. Le fractionnement transfère des revenus de la personne étant le soutien de famille, dont le taux d’imposition est plus élevé, à un membre de la famille dont le taux d’imposition est inférieur ou nul. Dans certains cas, le revenu peut être fractionné au moyen de l’embauche de membres de la famille par l’entreprise familiale.

Frais d’acquisition

Frais d’achat des parts d’un fonds. L’acquisition des parts peut donner lieu à des frais payables à l’entrée (c.-à-d. à l’achat), à des frais payables à la sortie (c.-à-d. au rachat), à aucuns frais ou à des frais décroissants.

Frais de gestion des placements

Frais payés sur les fonds d’un régime. Se comparent au ratio des frais de gestion (RFG).

Frais de mise en commun

Prime exigée par l’assureur pour la prise en charge du risque dans le cadre d’une assurance en excédent de pertes.

Frais de subsistance supplémentaires (FSS)

S’il est impossible de vivre dans votre habitation en raison d’un sinistre couvert, ou si vous devez la quitter pendant les réparations, nous payons les frais de subsistance supplémentaires nécessaires que vous engagez pour maintenir votre mode de vie habituel.

Frais raisonnables et d’ordre courant

Frais normalement exigés pour des soins comparables dans une région donnée.

Frais remboursables

Frais énumérés dans la police d’assurance.

Franchise

Montant que vous devez débourser de votre poche, avant que la société d’assurance ne prenne en charge l’excédent de frais.

Fraude

Si vous mentez délibérément dans votre réclamation dans le but de faire un gain, vous perdez votre droit à indemnisation pour ce sinistre. Dans le but de garder les coûts à un niveau acceptable pour les assurés honnêtes, les assureurs poursuivent en justice les assurés qui font des réclamations frauduleuses.

G

Gains en capital

Gains réalisés grâce à la répartition ou à la cession de certains types d’actif. Dans un compte non enregistré, 50 % du montant des gains est assujetti à l’impôt sur le revenu dès son encaissement.

Garantie insolvabilité des tiers

Protection couvrant les dommages à votre automobile et à son contenu, ainsi que la privation de jouissance, lorsqu’un tiers responsable de l’accident est identifié, mais non assuré. Cette garantie est assujettie à une franchise. Voir aussi Responsabilité des tiers.

Garantie Invalidité de longue durée (ILD)

Protection contre la perte de revenu attribuable à une invalidité totale de longue durée, généralement plus de six mois. L’ILD remplace en général de 50 à 70 pour cent du revenu.

Garantie maladies graves (redoutées)

Les pertes normalement couvertes à la suite d’un accident le sont également lorsqu’elles sont attribuables à une maladie grave assurée. De plus, un capital est payable si le participant devient totalement invalide en raison d’une maladie grave diagnostiquée en cours d’assurance.

Garantie soins dentaires

Garantie faisant habituellement partie d’un régime d’assurance collective; elle couvre généralement les soins dentaires de base et dans certains cas, les soins dentaires importants et les soins orthodontiques.

Garanties

Protections offertes aux participants et à leurs personnes à charge dans le cadre d’un régime d’assurance collective.

Gestionnaire de fonds

Personne effectuant la gestion de l’actif d’un fonds de placement.

H

Horizon temporel

La durée prévue du placement. Un horizon éloigné permet généralement d’accepter un niveau de risque plus élevé.

I

 

Immobilisé

Contrainte imposée aux fonds capitalisés, qui ne peuvent servir qu’à la constitution d’un revenu de retraite prévu par les lois sur les régimes de retraite et ne peuvent pas être retirés en espèces.

Impôt différé

Impôt sur les cotisations et les revenus qui n’est pas exigible tant que les montants ne sont pas retirés du régime.

Indemnisation des accidents du travail

Programme provincial financé par l’employeur, destiné à compenser la perte de revenus subie par un travailleur victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail. Au Québec, il s’agit de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Indemnisation directe - Dommage matériel

Garantie offerte en Ontario, dans le cadre de l’assurance automobile; elle couvre les dommages au véhicule, à son contenu et à son équipement, ainsi que la privation de jouissance. Aucune franchise n’est prévue sauf si vous en avez demandé une pour réduire vos primes.

Indemnité hebdomadaire

Voir Invalidité de courte durée.

Indemnités d’accident

Cette assurance automobile verse des indemnités, sans égard à la responsabilité, lorsque vous, vos passagers ou des piétons sont blessés ou tués lors d’un accident de voiture. Indemnités d’accident est obligatoire dans toutes les provinces, sauf Terre-Neuve-et-Labrador.

Indice

Nombre statistique servant à comparer un résultat financier ou économique, par exemple les indices S&P/TSX et S&P 500.

Indice de référence

Barème permettant de comparer le rendement d’un placement.

Indice des prix à la consommation

Indice servant à mesurer l’inflation touchant le prix des biens et services habituellement consommés par une famille urbaine.

Indice Dow Jones des valeurs industrielles

Communément appelé « indice Dow Jones » ou simplement « le Dow », cet indice correspond à la moyenne pondérée des valeurs de 30 actions de premier ordre, cotées à la bourse de New York et au NASDAQ. Créé par Charles Dow en 1896, cet indice est le plus vieux du monde.

Indice S&P/TSX

Indice mesurant le rendement des actions des sociétés à grande capitalisation cotées à la Bourse de Toronto. C’est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière, ce qui veut dire que plus la capitalisation de la société est importante, plus son titre est important dans l’indice.

Infiltration

Pénétration de l’eau par les fissures des murs et des planchers, par les brèches entre les murs de fondation et les murs d’un étage supérieur, ou par les pores des matériaux de construction. L’infiltration d’eau se produisant de façon continue n’est pas couverte par la garantie Eau multirisque.

Inflation

Augmentation globale des prix, mesurée par la variation de l’Indice des prix à la consommation (IPC).

Intérêt

Paiement sur une obligation ou une valeur à revenu fixe pour l’utilisation des fonds.

Intérêt composé

Intérêt payé sur le placement initial et l’intérêt capitalisé : l’intérêt génère de l’intérêt.

Intervention rapide

Processus mis en place au cours de la période du congé de maladie couverte par l’employeur pour tenter de réduire la durée de l’absence.

Invalidité

État du participant atteint d’une affection diagnostiquée par le médecin et le rendant totalement invalide, au sens défini dans la police d’assurance.

Invalidité de courte durée (ICD)

Aussi désigné Indemnité hebdomadaire, il s’agit d’une garantie qui couvre la perte de revenu lorsque le participant est atteint d’invalidité totale pendant une courte période, généralement moins de six mois. Les prestations ICD correspondent en général à un pourcentage du revenu (entre 50 et 70 %).

Invalidité partielle

Certains régimes d’assurance collective prévoient un revenu de remplacement si, en raison d’une affection diagnostiquée par le médecin, les tâches du participant doivent être réduites ou modifiées.

Invalidité totale

Invalidité attribuable à une affection diagnostiquée par le médecin, qui rend le participant incapable d’accomplir les fonctions habituelles de sa profession et pendant laquelle il n’exerce aucune autre profession ou activité rémunérée.

J

Justification d’assurabilité

Pièce justificative pouvant prendre la forme d’un questionnaire de santé ou des résultats d’un examen médical, d’une analyse sanguine, de radiographies, etc. L’assureur se sert de ces renseignements pour déterminer si la personne à assurer est admissible aux garanties des régimes ne comportant pas de plafond sans justification d’assurabilité ou dans le cas des adhésions tardives, de l’assurance complémentaire ou de l’assurance vie facultative.

K

L

La Compagnie d’assurance générale Co-operators

Au début des années 1980, le groupe Co-operators étudie la possibilité de fusionner la Co-operators Insurance Association (CIA) et la Co-operative Fire and Casualty Company. Le 1er février 1983, La Compagnie d’assurance générale Co-operators est fondée.

Limites d’âge

Âge minimal et maximal au-dessous et au-dessus duquel la société n’accepte pas de proposition et ne peut renouveler les polices d’assurance.

Liste de médicaments

Liste restreinte de médicaments d’ordonnance couverts par un régime proactif d’assurance médicaments.

Liste des médicaments d’ordonnance

Voir Liste de médicaments.

M

Majoration

Augmentation des primes de base en raison d’accidents, de condamnations ou d’une utilisation particulière du véhicule.

Maritime Co-operative Services

Cette organisation, maintenant appelée la Fédération des coopératives de détail en Atlantique, a fourni des services dans les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’énergie, du logement social et de l’immobilier à des organismes et entreprises dans les communautés de la région de l’Atlantique. Aujourd’hui, la Fédération fait la distribution en gros d’aliments surgelés, de produits alimentaires et non alimentaires, de produits énergétiques, d’aliments pour animaux et de fournitures agricoles.

Médicament à action immédiate

Voir Médicaments d’entretien.

Médicament générique

Médicament produit par un fabricant de médicaments génériques après l’expiration du brevet protégeant le médicament d’origine. Un médicament générique contient les mêmes ingrédients actifs que le médicament d’origine, mais il coûte moins cher.

Médicaments d’entretien

Médicaments prescrits pour stabiliser une maladie de longue durée ou chronique ou ses symptômes. Par exemple, les médicaments pour l’asthme ou l’hypertension.

Médicaments en vente libre

Médicaments pour lesquels un médecin ou un dentiste peut remplir une ordonnance, mais qui sont toutefois offerts en vente libre à moindre coût. La plupart des régimes ne couvrent pas ces médicaments.

Mise en commun des risques

Lorsque les risques sont mis en commun, les résultats techniques du régime n’ont aucune incidence sur le calcul des taux de prime. Les taux sont plutôt calculés en fonction des résultats d’un ensemble de régimes. Ainsi, le risque est réparti sur l’ensemble des groupes. Les garanties vie et invalidité de longue durée sont souvent « mises en commun ».

Montant d’assurance

Le montant maximal d’indemnisation prévu par une assurance ou une garantie de la police d’assurance, en cas de sinistre.

Montant d’indemnisation maximal des biens meubles

Montant maximum payé si une partie ou la totalité des biens se trouvant normalement dans une habitation est détruite ou subit des dommages causés par un risque assuré.

Morbidité

Taux d’invalidité ou pourcentage de personnes invalides au sein d’un groupe ou d’une population.

Mortalité

Incidence des décès au sein d’un groupe ou d’une population.

N

Négligence

Défaut de prendre les précautions normalement attendues d’une personne raisonnable et prudente (ou action de prendre un risque qu’une telle personne ne prendrait pas), ayant éventuellement pour conséquence des dommages matériels, des blessures ou un décès.

Niveaux de participation

Pourcentage des employés qui doivent adhérer au régime.

Nul ab initio

Annuler une police d’assurance depuis son entrée en vigueur.

Numéro d’adhérent

Numéro d’identification personnel unique attribué à chaque participant d’un régime prévoyant le règlement des médicaments au moyen d’une carte-médicaments ou d’un régime prévoyant le règlement en ligne des frais dentaires.

Numéro d’assurance sociale (NAS)

Numéro à 9 chiffres attribué par les autorités canadiennes aux citoyens, résidents permanents et à certaines catégories de résidents temporaires à des fins d’identification dans le cadre de la prestation des services publics et de l’impôt sur le revenu.

O

Obligation

Actif financier à intérêt fixe émis par les gouvernements, les sociétés, les banques, les services publics et autres entités importantes. Les obligations paient au porteur un montant fixe à une date d’échéance déterminée.

Obligations à court terme

Titre obligataire dont l’échéance est de moins de trois ans.

Ontario Credit Union League

La caisse centrale de crédit Ontario Credit Union League a été fondée en 1941 pour répondre au besoin des caisses d’épargne et de crédit de la province. En 1990, elle a changé son nom pour Credit Union Central of Ontario. En 2008, la Credit Union Central of Ontario et la Credit Union Central of British Columbia ont fusionné et ont formé la Central 1 Credit Union.

Option à taux garanti (OTG)

Comme le CPG, les fonds sont investis pour une période déterminée et génèrent des intérêts.

Option à taux variable

Compte de placement crédité quotidiennement des intérêts. L’intérêt quotidien commence à s’accumuler le jour suivant la date de dépôt ou de transfert des fonds dans le compte et se capitalise chaque jour.

Options à taux d’intérêt

Tout placement sûr auquel s’applique un taux d’intérêt déterminé pour une durée donnée.

Orthodontie

Traitement et appareils utilisés pour corriger les malocclusions.

P

Parodontie

Traitement des tissus mous et des os entourant les dents.

Partenaires de services

Nos partenaires de services comprennent les ateliers de carrosserie, les entrepreneurs et les entreprises de location qui vous fournissent des services en cas de sinistre. Des paramètres établis nous permettent de déterminer avec qui nous faisons affaire.

Participant

Employé ou membre de l’entité (société ou association) titulaire de la police d’assurance, ou d’une société affiliée, qui remplit les critères d’admissibilité au régime d’assurance collective.

Participation aux résultats

Évaluation annuelle des pertes ou des profits du régime pour l’année d’assurance. Selon le cas, des montants sont versés par le titulaire de la police d’assurance à l’assureur ou l’inverse. Le régime est crédité des primes et intérêts, et débité des prestations et frais.

Participation aux bénéfices

Remboursement d’une partie de la prime d’une assurance avec participation aux bénéfices, pour tenir compte de la différence entre les primes perçues et les résultats techniques fondés sur la mortalité, les frais et le rendement des placements. Les primes sont établies de façon à assurer une marge nécessaire en excédent du coût prévu de la protection.

Partie de première part

La personne au nom de qui la police d’assurance est établie; en droit strict, la « partie de première part » du contrat. Cette personne est également appelée « titulaire de la police d’assurance » et « assuré désigné ».

Partie de seconde part

L’assureur qui émet la police d’assurance est considéré comme la partie de seconde part. Pour conclure un contrat d’assurance, deux parties sont nécessaires, soit l’assuré et l’assureur. Voir aussi Partie de première part.

Période d’admissibilité

Délai d’une durée déterminée, souvent 31 jours à compter de la date d’admissibilité, durant lequel une personne d’un groupe donné a le droit d’adhérer au régime d’assurance vie ou maladie sans présenter de justification d’assurabilité.

Période d’attente

Voir Délai de carence.

Personne à charge

Conjoint ou enfant du participant, au sens défini dans la police d’assurance.

Placement non enregistré

Tout placement ou capital qui n’est pas détenu dans un compte enregistré.

Plafond avec justification d’assurabilité

Prestation maximale qui sera garantie après approbation de la justification d’assurabilité.

Point de base

Unité de mesure des fluctuations. Un point de base équivaut à 0,01 %. Cent points de base équivalent à 1 %.

Police

Contrat intervenu entre l’assureur et le titulaire de la police d’assurance, aux termes duquel l’assureur s’engage à verser les prestations prévues en cas de sinistre couvert par le contrat. Le titulaire de la police d’assurance s’engage, pour sa part, à verser à l’assureur les primes demandées.

Police-cadre

Contrat intervenu entre l’assureur et le titulaire du régime d’assurance collective couvrant les participants assurés, qui ne sont cependant pas partie au contrat.

Portefeuille

Ensemble des avoirs d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Portefeuille de fonds

Fonds détenant des parts de plusieurs fonds sous-jacents gérés par divers gestionnaires de fonds. Les portefeuilles simplifient le choix des placements et proposent un choix d’options complet. Un portefeuille offre une répartition d’actif appropriée et une diversification complète.

Premier assureur

Il s’agit du premier assureur à verser des prestations, si le participant est couvert par plus d’un régime. Voir Coordination des prestations.

Prestataire de soins (fournisseur)

Personne physique ou morale qui prodigue des soins de santé ou des soins dentaires.

Prestation

Montant payable par l’assureur à la suite d’un sinistre couvert par la police d’assurance.

Prestation de survivant

Maintien des garanties maladie et soins dentaires pour les personnes à charge, au décès du participant.

Prestation maximale (ou plafond de garantie)

Montant maximal d’indemnisation prévu par la police d’assurance.

Prime

Montant que le titulaire de la police d’assurance s’engage à verser à l’assureur pour bénéficier des garanties prévues par la police d’assurance.

Programme d’aide aux employés (PAE)

Programme conçu pour aider les employés, ainsi que les personnes à leur charge, à trouver des solutions à des problèmes personnels qui pourraient nuire à leur rendement au travail. Les services peuvent comprendre des consultations de nature psychosociale, financière et juridique.

Programme de réadaptation

Programme offert au gré de l’assureur dans le but d’aider le travailleur invalide à reprendre le travail. Ce programme peut comprendre l’évaluation, le traitement, un emploi de réadaptation et d’autres services.

Programme de retour au travail

Programme de réadaptation professionnelle ou modification des tâches pour permettre à une personne invalide de reprendre le travail dès que possible.

Promoteur du régime

Entité qui met en place un régime d’avantages collectifs, habituellement un employeur.

Propriété

Les véhicules doivent être enregistrés au nom du véritable propriétaire, c’est-à-dire la personne qui détient des intérêts financiers dans le véhicule. Par exemple, si votre fils ou votre fille achète votre véhicule, et paie un ou plus d’un versement, il ou elle est considéré comme le véritable propriétaire.

Protection des employés clés

Un employé clé est un employé dont le départ soudain pourrait se traduire par une perte financière pour l’entreprise. Cette protection vous fournit le soutien financier nécessaire pour poursuivre vos activités à la suite du décès d’un employé clé.

Provision

Montant mis de côté par l’assureur pour s’acquitter de ses obligations futures.

Provision pour exonération de primes

Réserve établie lorsqu’un participant a droit à l’exonération des primes. La provision permet de provisionner le règlement éventuel du capital-décès, puisque l’assureur ne reçoit plus les primes mais conserve sa responsabilité, même si la police d’assurance est résiliée.

Provision pour sinistres déclarés mais non réglés (PSDR)

Réserve constituée pour régler les sinistres qui ont été déclarés, mais qui n’ont pas encore été payés à la fin de la période comptable.

Q

R

Rajustement des prestations au coût de la vie

Majoration des prestations d’invalidité de longue durée en fonction de l’augmentation du coût de la vie, mesurée par l’évolution d’un indice comme l’indice des prix à la consommation. Le rajustement des prestations au coût de la vie est une garantie facultative de l’assurance ILD.

Ratio de frais de gestion (RFG)

Pourcentage de l’actif total du fonds imputé aux frais de gestion et d’exploitation.

Réassurance

Assurance des sociétés d’assurance. Lorsqu’une société d’assurance prend en charge un risque trop élevé, elle souscrit une assurance auprès d’un réassureur. Le titulaire de police n’est pas concerné par le processus.

Réassureur

Pour se protéger de l’éventualité de pertes considérables, l’assureur principal ne retient qu’une partie du risque. L’excédent est transféré à un réassureur aux termes d’une entente de réassurance. En cas de sinistre, l’assureur principal prend en charge le règlement et perçoit la quote-part du réassureur. Le titulaire de police n’est pas concerné par ce processus.

Réclamation

Demande à l’assureur ou au réassureur d’une indemnité pour compenser une perte couverte par un contrat d’assurance.

Réduction des coûts

Activités visant le contrôle ou la réduction des coûts du régime.

Réévaluation du risque

Révision des polices d’assurance afin de s’assurer que le taux de prime tienne adéquatement compte du risque couvert.

Régime à cotisations déterminées

Régime de retraite à cotisations déterminées dont les cotisations patronales et salariales sont fixes. Le montant de la rente est fonction des cotisations et des intérêts accumulés. Les employés prennent en charge la majeure partie du risque.

Régime à la carte

Régime permettant au participant de choisir le niveau de couverture. Habituellement, les options sont choisies pour un an ou pour deux ans.

Régime à prestations déterminées

Régime de retraite d’employeur dont le montant des prestations est déterminé. Le montant des prestations est fonction du nombre d’années de service, de l’âge et du taux de cotisation. L’employeur prend en charge la majeure partie du risque.

Régime autofacturé

Régime dont les données sont conservées par le promoteur du régime et enregistrées auprès de l’assureur, de sorte que le promoteur n’a pas à vérifier les réclamations de frais médicaux ou dentaires.

Régime autogéré

Le titulaire de la police d’assurance conserve le dossier de chaque participant, vérifie son admissibilité, calcule les primes à payer et les verse à l’assureur.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Programme encourageant l’achat d’une maison, au moyen d’un retrait du REER pour la mise de fonds. L’acheteur doit rembourser le montant retiré du REER sur une période de 15 ans.

Régime d’assurance collective

Ensemble des garanties offertes.

Régime d’assurance collective

Régime établi par un employeur, un regroupement d’employés ou les deux, dans le but d’offrir certaines garanties telles que l’assurance vie, invalidité, accident, maladie et soins dentaires.

Régime d’assurance groupe

Régime d’assurance parrainé par un employeur ou une association visant à procurer une protection à un groupe d’employés ou aux membres d’une association.

Régime d’encouragement à l’éducation permanente

Régime ayant pour but d’encourager l’éducation permanente. Le participant peut utiliser les fonds d’un REER pour payer des frais de scolarité. Il doit ensuite remettre les montants dans le REER sur une période de 10 ans.

Régime de conjoint

Régime enregistré qui permet le fractionnement du revenu. Un des conjoints verse des cotisations au nom de l’autre.

Régime de maintien du revenu

Voir Invalidité de courte durée et Invalidité de longue durée.

Régime de médicaments d’ordonnance

Voir Régime d’assurance médicaments.

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Régime enregistré d’épargne offert par l’employeur, dont les cotisations sont fonction des bénéfices de l’entreprise. Ce régime possède des caractéristiques semblables au REER.

Régime de pension agréé (RPA)

Régime d’épargne enregistré assujetti à une législation provinciale.

Régime de pensions du Canada (RPC)

Régime public d’épargne-retraite obligatoire pour la plupart des travailleurs. Le régime est conçu pour remplacer 25 % du revenu moyen à la retraite.

Régime de rentes du Québec

Équivalent du Régime de pensions du Canada pour la province de Québec.

Régime enregistré d’épargne-étude (REEE)

Programme régi par les autorités fédérales du Canada, proposant des subventions et des avantages fiscaux pour permettre aux résidents canadiens d’économiser et de placer de l’argent pour financer les études supérieures de leurs enfants à charge admissibles.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Régime permettant aux citoyens canadiens d’ouvrir des comptes à l’abri de l’impôt pour épargner en vue de la retraite. Mis en place par l’État, le programme permet une économie d’impôt immédiate et la croissance des placements à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait des fonds à la retraite.

Régime entièrement assuré

Régime d’assurance collective aux termes duquel l’assureur prend en charge tous les sinistres couverts et tous les risques en contrepartie des primes.

Régime provincial d’assurance maladie

Régime public provincial qui prévoit une certaine couverture pour les services hospitaliers, les soins de longue durée et les médicaments.

Régime public d’assurance médicaments

Programme d’assurance médicaments administré par les régimes provinciaux d’assurance maladie.

Règle des 72 ans

En divisant 72 par le taux de rendement, on trouve le nombre d’années qu’il faut à un montant d’argent pour doubler.

Relevé des prestations

Relevé de l’assureur envoyé au participant et exposant le détail du règlement des prestations. Y figurent les précisions suivantes : frais engagés par l’assuré, montant des frais non remboursables, montant des frais remboursables, montant du règlement et solde.

Rendement

Rendement d’un placement, calculé en pourcentage de sa valeur marchande actuelle. Le plus souvent utilisé pour les obligations ou les débentures.

Renouvellement

Maintien de la garantie au titre d’une police d’assurance au-delà de l’échéance initiale, sous réserve de l’acceptation de la prime par l’assureur, pour une nouvelle période.

Rente

Contrat assurant un revenu pour une durée déterminée (p. ex., pour un certain nombre d’années ou la vie durant).

Rente

Contrat d’investissement assurant à l’épargnant un revenu fixe et régulier, habituellement sous forme de mensualités. Chaque versement comprend une partie du capital et une partie des intérêts courus.

Rente différée

Rente dont les versements au rentier ne commencent qu’un certain temps après la date de souscription.

Rente réversible

Rente constituée sur la tête de deux personnes. Les arrérages de rente sont versés au rentier sa vie durant et, à son décès, sont reportés sur la tête de son conjoint.

Rente viagère

Option de rente qui prévoit le versement d’un revenu régulier la vie durant du titulaire de la police d’assurance.

Rente viagère sur une seule tête

Rente viagère dont le service cesse au décès du seul rentier.

Répartition de l’actif

Répartition de l’actif d’un portefeuille de placements entre les trois types de placement de base (actions, obligations et liquidités).

Représentant

Personne habilitée à vendre des produits financiers, comme des instruments de placement ou des polices d’assurance, et qui traite exclusivement avec un seul assureur. Le représentant est rémunéré par l’assureur sous forme de commissions. Il est le représentant d’un titulaire de police individuelle ou d’un titulaire de police collective.

Réseau de fournisseurs de soins d’optique

Réseau de fournisseurs qui offrent au participant une gamme de services de correction de la vision.

Résidence principale

Habitation où l’assuré réside plus de 50 % du temps.

Responsabilité absolue

Cette protection offre une garantie financière aux victimes innocentes d’un conducteur fautif, même si ce dernier a contrevenu aux modalités de la police d’assurance. Un exemple courant est celui du piéton blessé par un véhicule assuré conduit par la personne qui en est propriétaire, mais dont le permis a été suspendu. L’assureur pourrait avoir l’obligation stricte (ou absolue) de verser des dommages-intérêts au piéton. L’assureur n’est toutefois pas tenu de payer les dommages que la voiture a subis. Le titulaire de la police d’assurance aurait à rembourser l’assureur pour le paiement des dommages-intérêts au piéton.

Responsabilité civile

Responsabilité légale d’une personne pour les conséquences d’un acte illégal ou d’une négligence.

Responsabilité des tiers

Responsabilité d’un tiers dans une blessure ou une maladie. Il peut s’agir de blessures subies lors d’un accident d’automobile causé par le conducteur de l’autre véhicule. Si vous offrez une assurance invalidité, il arrive souvent que l’assureur verse en pareil cas des prestations d’invalidité à l’assuré, moyennant la signature d’un engagement de remboursement des prestations reçues dès règlement de la réclamation contre le tiers.

Restrictions et exclusions

Conditions ou circonstances limitant ou empêchant l’indemnisation.

Rétention

Partie de la prime exigée par l’assureur pour couvrir les charges et les bénéfices éventuels.

Revenu brut

Revenu avant déduction de l’impôt et des frais.

Risque

Évènement ou situation qui entraîne ou peut éventuellement entraîner un dommage ou une perte, comme un incendie ou une inondation.

Risque (Collective)

Probabilité qu’un événement se produise.

Risque (Individuelle)

Objet de la garantie d’assurance.

Risque physique

État d’un bien qui pourrait entraîner directement ou indirectement un sinistre.

S

S&P 500

L’indice de rendement global Standard & Poor’s 500 représente la valeur des 500 plus grandes sociétés cotées à la Bourse de New York. Les 500 plus grandes sociétés sont choisies en fonction de la valeur totale des titres en circulation.

Salaire

Voir Salaire brut.

Salaire brut

Salaire versé par l’employeur, à l’exclusion des bonis, des commissions, des dividendes et des heures supplémentaires.

Salaire net

Salaire brut moins les retenues obligatoires au titre de l’impôt sur le revenu, du Régime de rentes du Québec, du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi.

Saskatchewan Wheat Pool

Saskatchewan Co-operative Wheat Producers Ltd., plus communément appelée la Saskatchewan Wheat Pool, a été créée le 25 août 1923, et a été pendant de nombreuses années l’employeur le plus important de la province.

Sécurité de la vieillesse (SV)

Programme de l’État qui permet à tout Canadien admissible de toucher des prestations mensuelles à partir de 65 ans.

Sélection des critères

Critères ou caractéristiques d’un risque qui déterminent s’il est assurable.

Soins d’urgence à l’étranger

Couverture des frais médicaux d’urgence engagés lors d’un voyage à l’extérieur du Canada. Ces frais peuvent comprendre l’hospitalisation, les honoraires des médecins, les fournitures médicales, les radiographies, les médicaments d’ordonnance et les services ambulanciers.

Soins de la vue ou frais d’optique

Garantie qui prévoit le remboursement d’une partie des frais engagés pour les articles de lunetterie sur ordonnance. Certains régimes couvrent également la chirurgie corrective au laser.

Soins dentaires de base

Les soins dentaires de base comprennent habituellement ce qui suit :
Diagnostic - examens et radiographies
Soins préventifs : Nettoyage et application de fluorure
Chirurgie buccale : Extraction de dents
Restauration - obturations et couronnes en acier inoxydable
Réparations et regarnissage - certains assureurs incluent ces soins dans les soins de base et d’autres dans les soins importants.
Soins d’endodontie - traitement de la pulpe dentaire et des racines
Parodontie : Traitement des tissus mous et des os entourant les dents.

Soins dentaires importants (ou majeurs)

Catégorie de soins comprenant les couronnes, incrustations en or en profondeur ou de surface, prothèses complètes, prothèses partielles amovibles et ponts fixes.

Soins infirmiers à domicile

Soins infirmiers professionnels prodigués au domicile de l’assuré.

Soins paramédicaux

Soins prodigués par des auxiliaires médicaux, notamment physiothérapeute, chiropraticien, massothérapeute, psychologue, orthophoniste, ostéopathe, naturopathe, podiatre ou acuponcteur.

Souscripteur direct

Assureur qui commercialise et vend des produits d’assurance directement à ses assurés sans passer par un courtier indépendant.

 

Style dynamique

Style d’investissement axé sur les entreprises affichant une croissance importante des ventes et des bénéfices et ayant un potentiel de croissance continue.

Style valeur

Style de placement qui choisit avant tout les sociétés dont les données fondamentales sont solides et qui semblent sous-évaluées sur le marché.

Supplément de revenu garanti (SRG)

Programme de l’État offrant un revenu supplémentaire aux ménages à faible revenu.

Surintendant des assurances

Chef du service public de réglementation de l’assurance, qui régit le secteur de l’assurance.

T

Tableau des prestations

Sommaire des prestations et des garanties prévues par la police d’assurance.

Tarification

Processus de sélection des risques à assurer et détermination du coût et des conditions d’acceptation de ces risques par l’assureur.

Taux de rendement

Rendement d’un placement sur une durée déterminée.

Taux de rendement annualisé

Rendement annuel moyen d’un placement sur une période déterminée, aussi appelé le taux de rendement composé. Par exemple, le taux de rendement annualisé sur cinq ans au 31 mars 2006 indique le rendement annuel moyen composé pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2006.

Taux de rendement annuel

Pourcentage mesurant le rendement d’un fonds sur une période de 12 mois. Par exemple, un taux de rendement annuel de 6 % au 31 mars 2006 indique qu’entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2006, le fonds a connu une augmentation de six cents par dollar.

Taux de rendement brut

Taux de rendement obtenu d’un placement avant l’application des frais et des retenues.

Taux de rendement net

Taux de rendement d’un placement après déduction de tous les frais et retenues applicables.

Taux et tarification

Coût par tranche d’assurance. Les facteurs de tarification, comme la catégorie de taux, le montant d’assurance, le lieu, etc., peuvent servir à déterminer la prime d’une police d’assurance ou d’une garantie.

Taxe sur les primes

Taxe provinciale imposée sur les primes des garanties collectives.

Testament

Document juridique qui permet à une personne de décider de la façon dont son patrimoine sera géré et réparti après sa mort.

Tiers administrateur

Administrateur ou courtier d’assurance professionnel qui s’occupe de la gestion des dossiers des personnes couvertes par un régime d’assurance collective. Le tiers administrateur s’occupe généralement du calcul et de la perception des primes. Il peut également prendre en charge le traitement des réclamations.

Titulaire de la police d’assurance (collective)

Propriétaire de la police d’assurance, habituellement l’employeur.

Tolérance au risque

Degré de risque que le particulier est capable de tolérer quand il fait des placements.

Traitement des réclamations

Étude des réclamations en vue de déterminer si l’assuré répond aux critères qui donnent droit à indemnisation au titre de la police d’assurance.

Transformation

Option permettant au participant de transformer son assurance collective en police individuelle sans présenter de justification d’assurabilité.

Tsunami

Raz de marée causé à la suite d’une perturbation de la mer rapide et à grande échelle. Les dommages causés par un tsunami ne sont pas couverts par les polices d’assurance habitation au Canada.

U

Unité

Part d’un fonds commun de placement. L’achat et la vente sont faits en unités, par exemple 100 unités d’un fonds de placement.

United Co-operatives of Ontario (UCO)

Créé en 1938, l’objectif principal de l’UCO (United Co-operatives of Ontario) était d’améliorer le bien-être général et économique des fermiers et autres membres de coopératives de l’Ontario en centralisant l’approvisionnement, le marketing et les services pour les coopératives de fournitures agricoles membres.

Utilisation commerciale

Utilisation de véhicules à des fins professionnelles, sauf les fins agricoles, y compris toute conduite d’un véhicule lors de l’exercice des fonctions du client, et pour laquelle une rétribution directe ou indirecte est touchée. L’utilisation commerciale ne s’entend pas de la conduite d’un véhicule à partir de sa résidence ou de la conduite à destination et en provenance du lieu de travail.

V

Valeur à neuf

Remplacement ou réparation d’un bien avec des matériaux de même nature ou de même qualité, sans que l’assuré n’ait à payer le coût de la dépréciation ou de l’amélioration.

Valeur au jour du sinistre

Valeur marchande nette du bien, en tenant compte du coût de remplacement, de la dépréciation et de l’obsolescence. Le montant de la dépréciation est fonction de l’état du bien immédiatement après les dommages, de sa valeur de revente et de sa durée de vie normale.

Valeur comptable

Prix original payé pour un placement.

Valeur de rachat

Somme due en espèces le jour de la résiliation volontaire d’une police d’assurance vie par son titulaire, avant son décès ou l’échéance du contrat.

Valeur de remplacement

Valeur au comptant du remplacement du bien couvert par la police d’assurance.

Valeur en espèces

Montant nécessaire pour remplacer un bien endommagé par un autre bien de même nature et de même qualité. La valeur d’un bien moins la dépréciation, l’usure normale et l’obsolescence.

Valeur marchande

La juste valeur d’un placement lorsqu’il est proposé à la vente sur un libre marché.

Valeur mobilière

Instrument financier comme une action, une obligation ou un bon du Trésor.

Valeur nette

Actif total moins passif total.

Valeur unitaire

Valeur d’une unité d’un fonds de placement, calculée en divisant la valeur marchande du fonds par le nombre total d’unités du fonds.

Véhicule commercial

Véhicule utilisé pour le transport de marchandises ou de matériel destiné à la distribution, à la livraison ou à l’utilisation. Sont exclus les camions agricoles.

Volatilité ou rendement

La volatilité et le rendement sont généralement analysés ensemble quand on décrit une option de placement. En général, plus la volatilité du placement est grande (variation par rapport au rendement moyen), plus l’investisseur peut s’attendre à un rendement (ou revenu potentiel) important.

W

X

Y

Z