Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte enregistré qui vous aide à épargner pour les études postsecondaires de vos enfants. Les fonds peuvent être utilisés pour payer des études à temps plein ou à temps partiel, au sein des établissements suivants :

• centres de formation professionnelle
• cégeps (collèges d’enseignement général et professionnel au Québec)
• collèges
• écoles de métiers
• universités

Toute personne résidant au Canada ayant un numéro d’assurance sociale et âgée d’au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence) peut ouvrir un REEE, par exemple :

• parents
• tuteur ou tutrice
• grands-parents
• membres de la famille
• amis et amies

Les adultes peuvent également ouvrir un REEE pour eux et elles-mêmes.

Qui est admissible?

Les étudiants et étudiantes doivent :

• être résidents ou résidentes du Canada;
• posséder un numéro d’assurance sociale.

Plafond de cotisation

Le plafond de cotisation à vie est de 50 000 $ par enfant. Il n’y a toutefois pas de plafond annuel, ce qui signifie que vous pouvez épargner à votre propre rythme. Les cotisations peuvent être versées jusqu’à 31 ans après l’ouverture du REEE.

Pénalités en cas de cotisation excédentaire

Toute cotisation dépassant le plafond fera l’objet d’une pénalité fiscale de 1 % par mois jusqu’à ce que la cotisation excédentaire soit retirée.

Retrait de fonds d’un REEE

Les fonds d’un REEE peuvent être retirés dès l’inscription de l’enfant dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible. Il y a deux types de retraits :

1. Les retraits des cotisations, qui ne sont pas imposés.
2. Les retraits des revenus de placement et des subventions gouvernementales, qui sont imposés en tant que revenus de la personne aux études. Ces retraits portent le nom de paiements d’aide aux études (PAE).

Montant de retrait maximal

Il n’y a pas de limite aux retraits des cotisations. Pour les PAE, pendant les 13 premières semaines de scolarité, il y a un plafond de 8 000 $ pour les personnes qui étudient à temps plein et un plafond de 4 000 $ pour celles qui étudient à temps partiel. Après 13 semaines, les bénéficiaires peuvent retirer n’importe quel montant à titre de PAE.

Fermeture du compte

Votre compte de REEE expire à la fin de la 35^e année suivant son ouverture. Ainsi, si l’enfant souhaite voyager ou prendre une pause après ses études secondaires, il n’y a pas d’urgence à utiliser les fonds immédiatement. Si l’enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, vous pouvez fermer votre régime individuel et obtenir le remboursement des cotisations, et ce, à l’abri de l’impôt. En contrepartie, il vous faudra renoncer à toutes les subventions gouvernementales dont le régime a bénéficié. Dans le cas des REEE individuels ouverts depuis 10 ans ou plus, vous pourriez transférer les revenus de vos placements dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), si vous avez des droits de cotisation. Sinon, vous pourriez retirer les revenus de placement à titre de paiement de revenu accumulé (PRA), qui sera assujetti à l’impôt sur le revenu à votre taux d’imposition habituel et à un impôt supplémentaire de 20 %. Vous pourriez également être admissible au transfert d’une partie des fonds du REEE fermé au régime d’un frère ou d’une sœur de la ou du bénéficiaire. Dans le cas des REEE collectifs, les revenus de placement doivent rester dans le régime à la disposition des autres participants ou participantes.