Avis d’améliorations apportées à la Convention de compte et déclarations

Mise à jour

Des améliorations sont apportées au document Convention de compte et déclarations (la « Convention »), avec effet au 30 juin 2021. La Convention vous a d’abord été remise à l’ouverture de votre compte pour vous procurer des renseignements pertinents, notamment sur votre relation avec Services d’investissement financier Co-operators inc. (SIFC), nos produits et services, nos tarifs et votre compte.

Ces améliorations sont le fruit des réformes axées sur le client (les « réformes »), une initiative réglementaire visant l’actualisation des règles et pratiques du secteur du commerce des valeurs mobilières. Elles n’ont aucune incidence sur les modalités de votre convention de compte et visent uniquement à clarifier les renseignements fournis, comme la loi l’exige.

Aperçu des réformes axées sur le client

Cette année, le secteur canadien du commerce des valeurs mobilières améliore ses règles en vue de mieux harmoniser vos intérêts en tant que client avec ceux de votre conseiller et de SIFC; il s’agit des réformes. Les réformes sont fondées sur le concept fondamental selon lequel vos intérêts doivent toujours passer en premier lorsque vous recevez des recommandations, des conseils ou tout type d’information en matière de placements. Chez SIFC, nous avons toujours privilégié une approche axée prioritairement sur le client et nous nous engageons à vous servir et à agir au mieux de vos intérêts. Les réformes exigent de nous certaines améliorations, mais elles mettent en lumière notre volonté de toujours maintenir un haut niveau d’excellence dans nos pratiques.

Les réformes comportent deux phases de mise en œuvre. La première, la phase concernant les conflits d’intérêts, sera lancée le 30 juin 2021. La deuxième phase, prévue pour le 31 décembre 2021, est axée sur les mesures que nous pouvons prendre pour mieux vous connaître en tant que client, pour choisir les produits qui répondent le mieux à vos besoins et pour mieux comprendre les produits utilisés pour faire fructifier vos placements.

Pour en savoir plus sur les réformes, veuillez consulter le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Conflits d’intérêts

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? En termes simples, ce qui est le mieux pour vous doit toujours passer en premier. Toutes nos décisions sont d’abord prises en fonction de ce qui est avantageux pour vous. Nos propres intérêts passent en second. Afin de vous rassurer sur la manière dont nous gérons les conflits d’intérêts et de veiller à ce que vos intérêts passent en premier, nous mettons actuellement à jour la section sur les conflits d’intérêts de votre Convention.

Voici les éléments qui seront ajoutés à votre Convention :

  • une liste des conflits d’intérêts des Services d’investissement financier Co-operators inc.;
  • une brève explication de chaque conflit;
  • notre façon de traiter les conflits au mieux de vos intérêts.

Quelle est l’importance des déclarations pour vous?

Les déclarations vous permettent de bien comprendre votre relation avec votre conseiller et SIFC. Elles se veulent un outil d’accompagnement utile pour vous éclairer sur nos responsabilités quant à nos produits et services, nos tarifs et, dans le cas présent, la gestion des conflits d’intérêts.

Modification de la Convention, avec effet au 30 juin 2021

Nous joindrons une copie de la section actualisée sur les h3 d’intérêts de votre Convention à votre relevé du 30 juin 2021. Vous pourrez également consulter ici la version actualisée.

Renseignements sur les fonds communs de placement

SIFC (Services d’investissement financier Co-operators inc.) est un courtier remisier en épargne collective qui distribue les fonds communs de certains des grands gestionnaires de fonds de placement par l’intermédiaire de son réseau d’agences exclusives, partout au Canada (sauf au Québec). SIFC est une filiale en propriété exclusive des Services financiers Co-operators limitée, une société de portefeuille qui détient un vaste groupe de sociétés, dont La Compagnie d’assurance générale Co-operators et Co-operators Compagnie d’assurance-vie.

Les fonds communs de placement sont offerts par l’entremise de Services d’investissement financier Co-operators inc. (SIFC), courtier remisier en épargne collective et membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM). Gestion d’actif Credential inc. (GAC) est un courtier chargé de comptes et membre de l’ACCFM. Pour ce qui est des opérations que vous pouvez conclure avec SIFC, GAC sera chargée de l’exécution et du règlement des opérations, de la garde des espèces et des titres, ainsi que de la production et de l’envoi postal des relevés de compte annuels des clients conformément à la règlementation de l’ACCFM.

Lorsque vous achetez des parts de fonds communs de placement par l’intermédiaire de SIFC, vous faites affaire avec des représentants de cette société. Les représentants de SIFC peuvent détenir deux permis pour pouvoir vendre également des produits d’assurance, au titre du permis qu’ils détiennent auprès d’une société affiliée de SIFC, comme La Compagnie d’assurance générale Co-operators et Co-operators Compagnie d’assurance-vie. Les certificats de placement garanti (CPG) sont offerts par l’entremise de Federated Agencies Limited et non SIFC. Les activités menées uniquement pour le compte de ces sociétés affiliées ne relèvent pas des activités ou de la responsabilité de SIFC.

Les autorités régissant les valeurs mobilières exigent que SIFC obtienne de vous des renseignements sur votre revenu, votre avoir net, vos objectifs de placement, vos connaissances en matière de placement, votre tolérance au risque et votre horizon de placement, notamment. Vous devez nous informer rapidement si des changements importants sont apportés à des renseignements fournis précédemment. D’après ce que vous avez dit à votre représentant, ce dernier vous formulera des recommandations à l’égard des opérations sur fonds communs de placement afin de vous aider à atteindre vos objectifs de placement. Bien que votre représentant vous fournisse des recommandations, vous devez décider des mesures à prendre et autoriser chaque opération de placement.

Lorsque vous ouvrez un compte auprès de SIFC, vous devez effectuer le paiement complet des achats au plus tard à la date de règlement normale. La date de règlement normale s’entend de la date de règlement généralement acceptée, selon les normes du secteur, pour le placement pertinent dans le marché sur lequel l’opération a été effectuée; elle est précisée dans votre confirmation d’opération. La date de règlement normale correspond au nombre suivant de jours ouvrables après la date de l’opération :

  • Espèces et CPG – le jour même de l’opération
  • Fonds communs de placement du marché monétaire, équivalents de trésorerie et transferts de fonds communs de placement au sein d’une même famille de fonds – un jour ouvrable après la date de l’opération
  • Tous les autres fonds communs de placement – trois jours ouvrables après la date de l’opération

Les placements dans les fonds communs de placement peuvent donner lieu à des commissions, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Sauf indication contraire, les titres de fonds communs de placement et l’encaisse ne sont pas assurés ni garantis, leur valeur change fréquemment et il est possible que leur rendement antérieur ne se reproduise pas.

Les fonds communs de placement ne sont ni garantis ni couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ni par quelque autre fonds public de protection des dépôts. Les comptes des clients sont protégés par la Corporation de protection des investisseurs (CPI) de l’ACCFM dans des limites précises. Les clients ayant des comptes au Québec ne sont généralement pas couverts par la CPI. Pour les fonds autres que les fonds du marché monétaire, les valeurs unitaires changent fréquemment. Rien ne garantit que les fonds du marché monétaire seront en mesure de maintenir leur valeur liquidative par part à un montant constant ou que le plein montant de votre placement dans un fonds du marché monétaire vous sera remis. Le rendement passé des fonds communs de placement ne peut être garanti et ne peut être répété. SIFC n’ouvrira pas de comptes pour les non-résidents du Canada, les résidents du Québec et les mineurs. SIFC conserve le droit d’accepter ou de refuser, à son entière discrétion, l’ouverture d’un compte pour un client.

Ces renseignements ne sont fournis qu’à titre informatif et ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques, comptables ou de placement, et ne doivent pas être interprétés comme tels ni comme des prévisions des rendements futurs des marchés.

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