RÈGLEMENT DU CONCOURS

Le concours [Assurance groupe habitation et auto 2025] de Co-operators (le « concours ») débute le 1er avril 2025 à 0 h 1 HE et prend fin le 31 décembre 2025 à 23 h 59 HE (la « période du concours »). La date limite pour s’inscrire est le 31 décembre 2025 à 23 h 59 HE (la « date limite d’inscription »). Le concours est commandité par La Compagnie d’assurance générale Co-operators (le « commanditaire du concours »). Aucun achat requis. En vous inscrivant au concours, vous convenez de vous conformer aux modalités ci-après

1. ADMISSIBILITÉ

1.1 Le concours n’est ouvert qu’aux personnes qui répondent aux critères d’admissibilité ci‑dessous (les « participants et participantes admissibles ») :

• (a) Sous réserve des exclusions établies à l’alinéa (b) ci-dessous, le concours est ouvert aux membres des groupes participants ci-dessous et aux personnes qui travaillent pour ceux-ci :

• (i) CISSS des Laurentides
• (ii) Club de récréation d’Hydro Québec – Montréal
• (iii) CISSS de Laval
• (iv) Olymel
• (v) CISSS de l’Outaouais
• (vi) CISSS de Chaudière-Appalaches
• (vii) Fédération des coopératives de Paramédics du Québec
• (viii) Réseau des EÉSAD
• (ix) CHU de Québec – Université Laval
• (x) Sollio
• (xi) Groupe Deschênes
• (xii) Légion royale canadienne, Division provinciale du Québec
• (xiii) Le Groupe Maurice
• (xiv) La Confédération québécoise des coopératives d'habitation
• (xv) CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal


• (b) Les personnes suivantes sont exclues et ne peuvent participer au concours : (a) membres du personnel, représentants, représentantes et mandataires (et personnes vivant sous le même toit) du commanditaire du concours, de ses agences publicitaires ou promotionnelles et de toute organisation indépendante agissant comme juge dans le cadre du concours.

2. COMMENT S’INSCRIRE

Les personnes admissibles peuvent obtenir un (1) bulletin de participation au concours en appelant le 1-800-387-1963 et en parlant à une représentante ou un représentant en assurance autorisé, ou en visitant le https://quoting.cooperatorsgroupinsurance.ca/quote et en demandant une soumission d’assurance auto ou habitation, sans aucune obligation.

Si vous résidez en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan, vous ne pouvez pas demander de soumission d’assurance auto, alors vous devez demander une soumission d’assurance habitation pour obtenir un bulletin de participation au concours.

Tous les bulletins de participation doivent être reçus avant le 31 décembre 2025 à 23 h 59 min 59 s HE (la « date de clôture du concours »). Tous les bulletins de participation reçus avant la date de clôture du concours seront admissibles et incluent dans le tirage correspondant, selon la date de réception. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des bulletins de participation reçus en retard, perdus ou détruits.

Indépendamment de la méthode utilisée pour participer, la limite autorisée est d’un (1) bulletin de participation par personne par tirage. Si on constate qu’un participant ou une participante a tenté de s’inscrire plus d’une fois au concours, tous ses bulletins de participation seront déclarés nuls.

3. PRIX

3.1 Les prix à gagner sont les suivants :

• Quinze (15) prix seront remis pendant la période du concours, totalisant sept mille cinq cents dollars (7 500 $).


• Les personnes gagnantes pourront choisir entre une (1) carte-cadeau Rona (valeur de 500 $CA) et une (1) carte-cadeau La Forfaiterie (valeur de 500 $CA).

3.2 Chances de gagner :

• Les chances de gagner dépendront du nombre de bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du concours. Le nombre de prix à gagner et les chances de gagner un prix donné diminueront à mesure que les prix seront réclamés.

3.3 Les tirages seront effectués :

• les 11 juillet 2025 (tirage du prix 1), 17 octobre 2025 (tirage du prix 2) et 16 janvier 2026 (tirage du prix 3) à 10 h HE, à Laval, au Québec. Cinq (5) personnes seront choisies au hasard parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus durant la période applicable à chaque tirage.


• Voici les dates limites de réception des bulletins de participation admissibles pour les périodes applicables aux tirages (les « périodes ») :
  
  
  • (a) Du 1er avril 2025 à 0 h 0 min 1 s HE au 10 juillet 2025 à 23 h 59 min 59 s HE (la « période applicable au prix 1 »)
  
  
  • (b) Du 11 juillet 2025 à 0 h 0 min 1 s HE au 16 octobre 2025 à 23 h 59 min 59 s HE (la « période applicable au prix 2 »)
  
  
  • (c) Du 17 octobre 2025 à 0 h 0 min 1 s HE au 31 décembre 2025 à 23 h 59 min 59 s HE (la « période applicable au prix 3 »)



Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus. On avisera les gagnants et gagnantes par téléphone. Trois (3) tentatives seront faites pour les joindre dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Si la personne sélectionnée ne peut être jointe de la façon décrite ci-dessus, ou si elle n’est pas admissible ou ne respecte pas le règlement du concours, sa participation sera déclarée nulle et une autre personne sera sélectionnée au hasard. Une personne ne peut pas être déclarée gagnante plus d’une fois, quel que soit le nombre de tirages.

Le prix sera livré par Purolator à l’adresse du gagnant ou de la gagnante dans les 90 jours, une fois que la communication aura été établie comme on l’indique ci-dessus et que toutes les autres conditions du règlement du concours auront été remplies.

3.4 Pour réclamer un prix, une personne gagnante devra :

• (a) signer et retourner le formulaire dégageant le commanditaire du concours, ses filiales et sociétés affiliées, ses agences publicitaires ou promotionnelles et les juges qu’elle a nommé·e·s, ainsi que leurs administrateurs et administratrices, dirigeants et dirigeantes, propriétaires, employés et employées, conseillers et conseillères, représentants et représentantes, successeurs et ayants droit respectifs, de toute responsabilité liée au concours ou à l’acceptation, à la possession ou à l’utilisation du prix;


• (b) signer et retourner une déclaration solennelle ou un certificat d’admissibilité stipulant qu’elle a le droit de participer au concours et qu’elle respecte tous les aspects du règlement du concours;


• (c) répondre correctement à une question mathématique, sans aucune aide mécanique ou autre, dans le délai prescrit.

3.5 Si le gagnant ou la gagnante est inadmissible ou ne se conforme pas aux modalités décrites ci-dessus dans le délai prescrit, le prix lui sera retiré et une autre personne pourra être sélectionnée.

3.6 Tous les prix doivent être acceptés tels que remis. Ils ne sont ni transférables ni monnayables. Aucun transfert, aucune substitution et aucune conversion de prix ne seront autorisés, sauf si le commanditaire du concours le demande tel qu’on le décrit ci-après.

3.7 Sauf dispositions expresses des présentes, tous les prix sont remis tels quels aux gagnants ou aux gagnantes, sans représentation ou garantie additionnelle de quelque nature que ce soit.

3.8 Aucun intérêt ne sera versé sur les prix en argent

3.9 Les taxes, frais et suppléments sont à la charge de la personne gagnante.

3.10 Le commanditaire du concours se réserve le droit de substituer l’un ou l’autre des prix pour un prix de valeur au détail égale si le prix prévu n’est plus disponible pour une raison indépendante de sa volonté.

4. MODALITÉS GÉNÉRALES

4.1 En s’inscrivant au concours ou en réclamant un prix, la participante ou le participant accepte d’être lié par toutes les modalités décrites dans le présent règlement du concours.

4.2 Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.

4.3 Les décisions du commanditaire du concours, et des juges qu’il désigne, touchant tous les aspects du concours sont définitives et sans appel.

4.4 Le commanditaire du concours n’accepte aucune responsabilité quant à la participation d’une personne au concours, ou à la remise ou à l’utilisation du prix.

4.5 Chaque participation au concours donne droit à un maximum d’un prix. La même personne ne peut gagner plus d’un prix.

4.6 On peut obtenir une liste officielle des gagnants et gagnantes du concours en envoyant une enveloppe-réponse affranchie au 5600 Cancross Court, Mississauga (Ontario) L5R 3E9 durant l’année commençant un mois après la fin de la période du concours [Assurance groupe habitation et auto 2025].

4.7 Toutes les inscriptions et réclamations de prix deviennent la propriété exclusive du commanditaire du concours et ne seront pas retournées.

4.8 Les bulletins de participation et les réclamations de prix reçus par le commanditaire du concours feront l’objet d’une vérification et seront déclarés invalides s’ils sont oblitérés, détériorés, illisibles, contrefaits, falsifiés ou modifiés de quelque façon que ce soit, s’ils contiennent des erreurs d’impression ou s’ils proviennent d’une source non légitime.

4.9 Toute personne ayant falsifié le concours ou en ayant fait un usage illicite, tel que déterminé par le parrain du concours à sa seule discrétion, sera disqualifiée.

4.10 Si des circonstances indépendantes de sa volonté amènent le commanditaire à déterminer, à sa seule discrétion, que l’impartialité ou l’intégrité du concours a été compromise de façon matérielle, le commanditaire se réserve le droit de retirer ou de suspendre le concours, ou d’y mettre fin.

5. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1 En vous inscrivant au concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements vous concernant :

• (a) par le commanditaire du concours ainsi que ses conseillères et conseillers et représentantes et représentants uniquement aux fins de l’administration du concours;


• (b) pour établir et entretenir une relation avec vous pour les besoins de l’offre des produits et services du commanditaire du concours;


• (c) pour vous transmettre de temps à autre de l’information, du matériel promotionnel et d’autres documents qui pourraient vous intéresser.

5.2 En vous inscrivant au concours, vous consentez à l’utilisation et à la divulgation de votre nom et de votre photo, sans rétribution, par le commanditaire du concours pour les fins de la divulgation de l’identité des personnes gagnantes, ainsi que pour la promotion générale du commanditaire du concours en lien avec le concours.

5.3 Pour en savoir plus sur la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire du concours, rendez-vous au www.cooperators.ca/fr-ca/PublicPages/Privacy.aspx Vous pouvez également écrire au bureau de la protection de la vie privée de Co-operators, au 101 Cooper Drive, Guelph (Ontario) N1C 0A4, pour demander un exemplaire de cette politique en joignant une enveloppe-réponse affranchie.

6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

6.1 Le commanditaire du concours, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses agences publicitaires et promotionnelles et les juges nommées et nommés par le commanditaire du concours, ainsi que leurs administratrices et administrateurs, dirigeantes et dirigeants, propriétaires, employées et employés, conseillères et conseillers, représentantes et représentants, successeures et successeurs et ayants droit respectives et respectifs, ne doivent en aucun cas être tenues ou tenus responsables :

• (a) des frais, charges ou dépenses, de même que des dommages et des réclamations résultant du concours ou de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation des prix, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, le décès, les dommages matériels et les réclamations mettant en cause les droits publicitaires, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée; ou


• (b) des dommages indirects, particuliers, consécutifs ou accessoires, même si la personne avait été avisée de la possibilité de tels dommages.

6.2 Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité à l’égard des inscriptions ou des réclamations de prix retardées, perdues, invalides, inadmissibles, illisibles, incomplètes, volées, acheminées à la mauvaise adresse ou insuffisamment affranchies.

6.3 Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout problème ou défaillance technique d’un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs de services Internet, de matériel informatique ou de logiciels; il ne peut non plus être tenu responsable de la non-réception d’une inscription ou d’un prix en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur un site Web ou de toute combinaison de ces facteurs.

7. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

7.1 En s’inscrivant à ce concours, chaque participante ou participant libère et dégage le commanditaire du concours, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses agences publicitaires et promotionnelles et toute juge nommée ou tout juge nommé par le commanditaire du concours, ainsi que leurs administratrices et administrateurs, dirigeantes et dirigeants, propriétaires, employées et employés, conseillères et conseillers,