RÈGLEMENT DU CONCOURS

Le concours d’assurance collective de Co-operators (le « concours ») commence le 24 juin 2025 à 8 h HNE et se termine le 24 juin à 17 h HNE (la « période du concours »). La date limite pour s’inscrire est le 26 juin 2025, à 17 h, HNE (la « date limite d’inscription »). Le concours est commandité par Co-operators (le « commanditaire du concours »). Aucun achat requis. En vous inscrivant au concours, vous convenez de vous conformer aux modalités ci-après.

1. COMMENT S’INSCRIRE

1.0 Les personnes admissibles peuvent participer au concours de la manière suivante :

Site Web. Visitez le site Web à l’adresse https://cooperators.ca/fr-ca/groupbenefitscontest au plus tard à la date limite d’inscription, et suivez les directives pour vous inscrire au concours. Une seule inscription par adresse courriel sera acceptée.

2. PRIX

2.0 Les prix à remettre sont les suivants :

2.1 (1) Carte cadeau Amazon : valeur de 250 $

La valeur de tous les prix qui seront décernés est de : 250 $

2.2 Les chances de gagner dépendront du nombre de participations admissibles reçues.

2.3 Tirage. Le 30 juin 2025 à 11 h HNE, en Ontario, un tirage au sort aura lieu parmi toutes les participations admissibles. La personne sélectionnée sera avisée par courriel et par téléphone, et trois (3) tentatives seront faites pour la joindre dans un délai de deux semaines. Si la personne sélectionnée ne peut être jointe de la façon décrite ci-dessus, ou si elle n’est pas admissible ou ne respecte pas le règlement du concours, sa participation sera déclarée nulle et une autre personne sera sélectionnée au hasard.

2.4 Pour réclamer un prix, la personne sélectionnée devra :

1. répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique, sans aucune aide mécanique ou autre, et dans un délai précis; et


2. signer et retourner le formulaire dégageant le commanditaire du concours, ses filiales et sociétés affiliées, agences publicitaires ou promotionnelles, et les juges nommées et nommés par le commanditaire du concours, ainsi que leurs administratrices et administrateurs, dirigeantes et dirigeants, propriétaires, employées et employés, conseillères et conseillers, représentantes et représentants, successeures et successeurs, et ayants droit respectives et respectifs, de toute responsabilité liée au concours ou à l’acceptation, à la possession ou à l’utilisation du prix; et


3. signer et envoyer une déclaration sous serment/attestation d’admissibilité stipulant qu’elle est admissible au concours et qu’elle respecte le règlement du concours.

2.5 Si la personne sélectionnée est inadmissible ou ne se conforme pas aux modalités décrites ci-dessus dans le délai prescrit, le prix lui sera retiré et une autre personne pourra être sélectionnée.

2.6 Les prix doivent être acceptés tels que remis. Les prix ne sont pas transférables ni monnayables. Aucun transfert, substitution ou conversion des prix ne sera autorisé, sauf si le commanditaire du concours en fait la demande, tel que décrit ci-après.

2.7 Sauf ce qui est expressément prévu ou stipulé aux présentes, tous les prix sont remis aux personnes gagnantes « tels quels », sans représentation ou garantie additionnelle de quelque sorte.

2.8 Le commanditaire du concours se réserve le droit de substituer l’un ou l’autre des prix pour un prix de valeur au détail égale si le prix prévu n’est plus disponible pour une raison indépendante de sa volonté.

3. ADMISSIBILITÉ

3.0 Le concours s’adresse uniquement aux personnes qui résident au Canada, à l’exception du Québec. Le concours est nul là où la loi l’interdit.

3.1 Les participantes et participants doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence au moment de s’inscrire au concours.

3.3 Les représentantes et représentants du commanditaire du concours ainsi que leurs filiales respectives ne sont pas admissibles.

4. MODALITÉS GÉNÉRALES

4.0 En s’inscrivant au concours ou en réclamant un prix, la participante ou le participant accepte d’être lié par toutes les modalités décrites dans le présent règlement du concours.

4.1 Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.

4.2 Les décisions du commanditaire du concours, et des juges qu’il désigne, touchant tous les aspects du concours sont définitives et sans appel.

4.3 Le commanditaire du concours n’accepte aucune responsabilité quant à la participation d’une personne au concours, ou à la remise ou à l’utilisation du prix.

4.4 Un seul prix sera remis pour chaque carte de jeu ou bulletin de participation admissible. La même personne ne peut gagner plus d’un prix.

4.5 Il est possible d’obtenir une liste des gagnantes et gagnants officiels du concours en envoyant une enveloppe-réponse affranchie à l’adresse 151 North Service Road, Burlington, Ontario, L7R 4C2 durant la période d’un an qui commence un mois après la fin de la période du concours.

4.6 Toutes les inscriptions et réclamations de prix deviennent la propriété exclusive du commanditaire du concours et ne seront pas retournées.

4.7 Les bulletins de participation, les cartes de jeu et les réclamations de prix reçus par le commanditaire feront l’objet d’une vérification et seront déclarés invalides s’ils sont oblitérés, détériorés, illisibles, contrefaits, falsifiés ou modifiés de quelque façon que ce soit, s’ils contiennent des erreurs d’impression ou s’ils proviennent d’une source non légitime.

4.8 Les personnes prises à falsifier ou à faire un usage abusif de tout aspect du concours, selon le seul jugement du commanditaire du concours, seront disqualifiées.

4.9 Si des circonstances indépendantes de sa volonté amènent le commanditaire du concours à déterminer, à sa seule discrétion et sous réserve de l’approbation de la Régie, que l’impartialité ou l’intégrité du concours a été compromise de façon importante, le commanditaire du concours se réserve le droit de suspendre ou de reporter le concours, ou d’y mettre fin.

5. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.0 En vous inscrivant au concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements vous concernant :

1. par le commanditaire du concours ainsi que ses conseillères et conseillers et représentantes et représentants uniquement aux fins de l’administration du concours;


2. pour établir et entretenir une relation avec vous pour les besoins de l’offre des produits et services du commanditaire du concours;


3. pour vous transmettre de temps à autre de l’information, du matériel promotionnel et d’autres documents qui pourraient vous intéresser.

5.1 En vous inscrivant au concours, vous consentez à l’utilisation et à la divulgation de votre nom et de votre photo, sans rétribution, par le commanditaire du concours pour les fins de la divulgation de l’identité des personnes gagnantes, ainsi que pour la promotion générale du commanditaire du concours en lien avec le concours.

5.2 Pour en savoir plus sur la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire du concours, rendez-vous au https://cooperators.ca/fr-ca/groupbenefitscontest. Vous pouvez également écrire au bureau de la protection de la vie privée de Co-operators, au 151 North Service Road, Burlington (Ontario) L7R 4C2, pour demander un exemplaire de cette politique en joignant une enveloppe-réponse affranchie.

6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

6.0 Le commanditaire du concours, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses agences publicitaires et promotionnelles et les juges nommées et nommés par le commanditaire du concours, ainsi que leurs administratrices et administrateurs, dirigeantes et dirigeants, propriétaires, employées et employés, conseillères et conseillers, représentantes et représentants, successeures et successeurs et ayants droit respectives et respectifs, ne doivent en aucun cas être tenues ou tenus responsables :

1. des frais, charges ou dépenses, de même que des dommages et des réclamations résultant du concours ou de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation des prix, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, le décès, les dommages matériels et les réclamations mettant en cause les droits publicitaires, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée; ou


2. des dommages indirects, particuliers, consécutifs ou accessoires, même si la personne avait été avisée de la possibilité de tels dommages.

6.1 Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité à l’égard des bulletins de participation retardés, perdus, invalides, inadmissibles, illisibles, incomplets, volés, acheminés à la mauvaise adresse ou insuffisamment affranchis.

6.2 Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout problème ou défaillance technique d’un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs de services Internet, de matériel informatique ou de logiciels; il ne peut non plus être tenu responsable de la non-réception d’une inscription ou d’un prix en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur un site Web ou de toute combinaison de ces facteurs.

7. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

7.0 En s’inscrivant à ce concours, chaque participante ou participant libère et dégage le commanditaire du concours, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses agences publicitaires et promotionnelles et toute juge nommée ou tout juge nommé par le commanditaire du concours, ainsi que leurs administratrices et administrateurs, dirigeantes et dirigeants, propriétaires, employées et employés, conseillères et conseillers, représentantes et représentants, successeures et successeurs et ayants droit respectives et respectifs, de toute responsabilité découlant du concours ou de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation des prix, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, le décès, les dommages matériels et les réclamations mettant en cause les droits publicitaires, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée.