Conditions générales de transmission de documents par voie électronique

Les conditions suivantes s’appliquent à la transmission électronique de documents de Co-operators.

Les termes utilisés dans ces conditions ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

« Documents » désigne tous les documents relatifs à vos polices d’assurance auprès de Co-operators, notamment les polices d’assurance, les offres de renouvellement, les polices complètes, les trousses de renouvellement, les modifications et autres avis relatifs à vos polices d’assurance, les factures et relevés, et les preuves d’assurance, et lorsque la loi le permet, les avis de résiliation ou de non-renouvellement.

« Services en ligne » désigne le portail de services en ligne fourni par Co-operators, auquel on peut accéder par Internet à l’adresse cooperators.ca ou avec l’application mobile de Co-operators.

« Conditions » désigne les présentes conditions générales de transmission de documents par voie électronique.

« Co-operators » signifie La Compagnie d’assurance générale Co-operators.

Les termes « vous » « votre » et « vos » désignent la personne qui accepte les présentes conditions.

Vous consentez à recevoir par voie électronique tous les documents de Co-operators dans votre compte des Services en ligne. Sous réserve des dispositions de la section 5 ci-dessous, Co-operators vous enverra tous les documents par voie électronique en les mettant à votre disposition dans votre compte des Services en ligne et en vous informant par courriel de la disponibilité de ces documents. Co-operators ne vous enverra plus de documents papier, y compris par la poste, à l’exception des cas décrits à la section 5 ci-dessous. Cela comprend notamment tout avis de résiliation de contrat que Co-operators pourrait vous envoyer.

Vous devez :

1. prendre rapidement connaissance de chaque document mis à votre disposition dans votre compte des Services en ligne après avoir reçu une notification par courriel de Co-operators;
2. vous assurer de l’exactitude et de la validité de l’adresse courriel que vous avez indiquée à Co-operators pour l’envoi des notifications;
3. consulter quotidiennement vos courriels pour voir s’il y a des notifications de Co-operators;
4. vous assurer que les notifications par courriel de Co-operators ne sont pas interceptées par des filtres antipourriel ou d’autres filtres activés dans votre compte de courriel;
5. vous assurer d’avoir le matériel et les logiciels nécessaires pour accéder à votre compte des Services en ligne, ces exigences pouvant changer de temps à autre;
6. imprimer tout document qui vous est livré par voie électronique à votre compte des Services en ligne qu’on vous demande d’imprimer comme preuve d’assurance, selon les instructions fournies par Co-operators;
7. communiquer immédiatement avec Co-operators si l’accès à votre compte des Services en ligne a été restreint ou refusé et que vous ne pouvez pas accéder à vos documents ou les consulter.

Vous reconnaissez que les notifications par courriel de Co-operators ne sont pas chiffrées et peuvent contenir votre nom ainsi que certains renseignements concernant votre police d’assurance. Vous convenez que vous êtes entièrement responsable de l’intégrité, de la sécurité et de la gestion de votre compte de courriel, et que Co-operators n’est pas responsable des courriels perdus, non livrés pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou interceptés par des tiers ou auxquels des tiers ont accès.

1. Les documents sont réputés avoir été transmis par Co-operators à partir du moment où ils sont disponibles dans votre compte des Services en ligne et qu’une notification vous a été envoyée par Co-operators à l’adresse courriel fournie, et non pas le jour où vous consultez les documents.
2. Co-operators peut en tout temps vous transmettre des documents en format papier par la poste, en mains propres ou par d’autres moyens, même si vous avez consenti à la transmission électronique. Co-operators peut procéder ainsi pour quelque raison que ce soit, y compris lorsque la loi l’exige. L’envoi de documents papier se fera à la dernière adresse postale figurant dans nos dossiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la transmission électronique de documents en accédant à votre compte des Services en ligne et en changeant votre préférence pour l’envoi en format papier. À partir du moment où vous fermez votre compte des Services en ligne, vous recevrez une version papier des documents à la dernière adresse postale fournie. Pendant le traitement de votre révocation, vous pourriez continuer à recevoir des documents électroniques et vous acceptez pendant cette période de continuer à respecter les présentes conditions générales de transmission de documents par voie électronique. Si vous souhaitez conserver une copie des documents que vous avez reçus dans votre compte des Services en ligne, vous devez les télécharger ou les imprimer avant de fermer votre compte.

7. Disponibilité

Les documents qui vous sont envoyés dans votre compte des Services en ligne seront accessibles pendant au moins 18 mois, pourvu que votre compte demeure ouvert et actif durant cette période. Si vous souhaitez conserver une copie permanente des documents que vous avez reçus dans votre compte des Services en ligne, vous devez les télécharger ou les imprimer.

8. Généralités

Vous pouvez consulter les présentes conditions dans votre compte des Services en ligne. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ces conditions à tout moment. Le fait de continuer à participer à notre programme de transmission électronique de documents après notification de ces changements signifie que acceptez les changements.

Vous convenez que Co-operators n’est nullement responsable des conséquences liées à votre manquement à l’une ou l’autre des obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions.