Modalités

Le présent site Web est la propriété de Co-operators. L’utilisation du site Web est assujettie aux présentes modalités, à notre politique de protection des renseignements personnels et à toutes les lois applicables. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez, sans limitations, les présentes modalités, et convenez d’être lié par ces modalités et par les dispositions de toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas intégralement les présentes modalités, veuillez quitter le site Web immédiatement.

Certaines modalités varient selon la province où vous résidez et les services en ligne auxquels vous avez accès. Ces écarts sont expressément notés.

Généralités

Le terme « Co-operators » s’entend collectivement de le Groupe Co-operators limitée et de l’ensemble de ses sociétés associées, affiliées et liées, notamment (sans limitation) La Compagnie d’assurance générale Co-operators, Co-operators Compagnie d’assurance-vie, H.B. Gestion d’assurance collective ltée, Federated Agencies Limited, les Services financiers Co-operators limitée, La Compagnie d’Assurance Générale CUMIS, La Souveraine, Compagnie d’assurance générale, The Edge Benefits Inc., Services d’investissement financier Co-operators inc., et Premier Canada Assurance Managers Ltd.

Co-operators se réserve le droit de modifier à son seul gré les présentes modalités en tout temps, sans vous donner de préavis, et vous serez réputé avoir accepté ces modifications si vous continuez d’utiliser le site Web à la suite de leur mise en place. Vous devriez périodiquement consulter cette page pour lire la plus récente version des présentes modalités.

Votre utilisation du site Web, les documents et les renseignements qui s’y trouvent, et les présentes modalités sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables (sans égard à tout conflit entre les différentes dispositions de ces lois). Toute action ou procédure judiciaire relative au site Web sera régie exclusivement par les tribunaux de la province de l’Ontario et les cours d’appel de cette province. Si vous accédez au site Web de l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer aux lois de votre pays, dans la mesure où ces lois sont applicables.

Si quelque disposition des présentes modalités est invalidée ou annulée par un tribunal compétent, la disposition en cause sera réputée être séparable du reste des présentes modalités et n’aura pas d’incidence sur la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes modalités, qui demeureront pleinement en vigueur. Si Co-operators omet de faire appliquer toute disposition des présentes modalités ou tarde à le faire, elle ne sera pas considérée comme ayant renoncé à ses droits ou privilèges aux termes des présentes modalités. Dans les présentes modalités, là où il y a lieu, le genre masculin comprend le genre féminin et vice-versa.

Les présentes modalités s’appliquent globalement au site Web et s’ajoutent à tout avis de non-responsabilité et à toutes modalités applicables à une page précise du site Web. En cas de divergence, les avis de non-responsabilité et les modalités de la page en cause l’emportent sur les présentes modalités.

Les produits et services de Co-operators ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement mis en vente. Les produits et services ne sont pas tous offerts dans votre province ou territoire de résidence. Les rabais, les garanties et les critères d’admissibilité varient selon la province ou le territoire. Tous les produits et services sont assujettis à leurs conditions contractuelles et aux lois applicables. En cas de divergence entre ces conditions contractuelles et l’information publiée sur le site Web, ce sont les conditions contractuelles qui prévalent. L’information contenue dans le site Web ne constitue pas une offre ou une forme de sollicitation, par quiconque, dans quelque territoire de compétence où il est illégal de présenter une telle offre ou de faire de la sollicitation, ou à toute personne qui ne peut être légalement sollicitée.

La protection d’assurance dont il est question dans le site Web est souscrite par La Compagnie d’assurance générale Co-operators, Co-operators Compagnie d’assurance-vie, ou par une société d’assurance tierce ayant conclu une entente avec Co-operators, et elle est administrée par La Compagnie d’assurance générale Co-operators ou Co-operators Compagnie d’assurance-vie.

Les fonds communs de placement sont offerts par l’entremise de Services d’investissement financier Co-operators inc. (SIFC), courtier remisier en épargne collective et membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM). Gestion d’actif Credential inc. (GAC) est un courtier chargé de comptes et membre de l’ACCFM.

Disponibilité du site Web et des services en ligne - Ne s’applique pas au Québec en ce qui concerne les pages Web de soumission et d’achat d’assurance en ligne

Co-operators ne garantit pas que le site Web sera toujours accessible, qu’il répondra à vos critères, qu’il n’y aura pas d’interruption d’accès au site Web, ou qu’il n’y aura pas de retards, d’échecs, d’erreurs, d’omissions ou de pertes au cours de la transmission de données. Co-operators n’accepte aucune responsabilité pour les pertes et les dommages-intérêts (notamment les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs) pouvant découler des dispositions précédentes.

Avis de non-responsabilité — Ne s’applique pas au Québec en ce qui concerne les pages Web de soumission et d’achat d’assurance en ligne

Les documents et les renseignements offerts sur ce site sont fournis tels quels, sans garantie de quelque sorte, expresse ou tacite. Co-operators décline toutes garanties, expresses ou tacites, relativement au site Web, notamment celles liées à la qualité marchande et à l’adaptation à un usage particulier.

Sans limiter la généralité du paragraphe précédent, Co-operators ne garantit pas que les documents et les renseignements offerts sur le site Web seront à jour, complets ou exacts. Ces documents et ces renseignements peuvent être modifiés sans préavis.

Il vous incombe d’évaluer l’exactitude, l’intégralité et la pertinence des opinions, des services ou des renseignements offerts sur le site Web. Les opinions, services et renseignements offerts sur le site Web ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou autres que pourrait prodiguer Co-operators, qui décline toute responsabilité liée à ces opinions, services et renseignements.

Co-operators décline toute responsabilité découlant de l’utilisation du site Web ou des documents et des renseignements qui s’y trouvent, par tout utilisateur, notamment les pertes, dommages-intérêts, poursuites, réclamations et dépenses qu’un utilisateur peut subir par suite de la consultation ou de l’utilisation du site Web ou des documents et des renseignements en cause. En outre, sans limiter la généralité de ce qui précède, Co-operators ne sera en aucun cas tenue responsable de quelques dommages-intérêts directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation du site Web ou des documents et des renseignements qui s’y trouvent, même si elle a été prévenue de la possibilité de tels dommages.

Droits d’auteur et marques de commerce

Sauf indication contraire, les images, les boutons, la mise en page et le texte du site Web sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à Co-operators, ne représentent qu’une partie de la propriété intellectuelle de Co-operators, et ne peuvent être copiés, redistribués, reproduits, réédités, stockés sur quelque support, retransmis, modifiés ou rendus publics à des fins commerciales, en totalité ou en partie, sans l’autorisation expresse écrite de Co-operators. Les utilisateurs du site Web peuvent copier tous documents ou renseignements offerts sur le site Web et consulter ces documents et renseignements pour leur usage personnel, mais ne peuvent les rééditer ni les reproduire de quelque manière que ce soit, notamment par reproduction numérique, en les téléchargeant ou en les téléversant à des fins commerciales ou autres, sans l’autorisation préalable écrite de Co-operators. Lorsque la copie ou la réédition des documents ou des renseignements offerts sur le site Web est autorisée aux termes des présentes modalités ou par le consentement écrit de Co-operators, une mention de reconnaissance de la source doit être incluse chaque fois que les documents ou les renseignements sont copiés ou réédités.

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans le site Web peuvent constituer des dénominations commerciales, des marques de commerce, des marques déposées ou des marques de service de Co-operators ou de tiers. Ces dénominations commerciales, marques de commerce, marques déposées et marques de service sont protégées par les lois applicables et ne peuvent être utilisées sans le consentement préalable écrit de Co-operators ou du tiers en cause. Tout téléchargement ou toute retransmission non autorisé, ou toute autre copie ou modification des dénominations commerciales, des marques de commerce, des marques déposées ou des marques de service qui se trouvent sur le site Web peuvent constituer une violation des droits prévus par la loi et de droit commun, ce qui pourrait exposer le contrevenant à des actions judiciaires. L’affichage de logos sur les pages du site Web ne saurait être interprété comme conférant à quiconque le droit de les utiliser. Co-operators interdit l’utilisation sans autorisation écrite de ses logos et marques déposées comme hyperliens menant à d’autres sites Web. Tous droits réservés.

Mentions particulières

Les symboles ^MD et ^MC désignent respectivement les marques déposées et les marques de commerce canadiennes.

Co-operators MD est une marque déposée du Groupe Co-operators limitée.

Déclic^MD est une marque déposée de La Compagnie d’assurance générale Co-operators, et est utilisée avec autorisation.

CLIC^MD est une marque déposée et le logo de CLIC^MC est une marque de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS, et est utilisée avec autorisation.

SAAC^MD et le logo des SAAC^MD sont des marques déposées de la Centrale des caisses de crédit du Canada, et est utilisée avec autorisation.

CUMIS^MD est une marque déposée de Le Groupe CUMIS Limitée, et est utilisée avec autorisation.

Clic AvantagesMD est une marque déposée de La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS, et est utilisée avec autorisation.

Apple et le logo Apple, sont des marques de commerce d’Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque d’Apple Inc. Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC.

Hyperliens — Ne s’applique pas au Québec en ce qui concerne les pages Web de soumission et d’achat d’assurance en ligne

Co-operators ne garantit aucunement que les hyperliens affichés sur le site Web fonctionneront au moment de votre visite. En outre, le site Web de destination d’un hyperlien publié sur le site Web peut être développé ou maintenu par des personnes sur lesquelles Co-operators n’a aucun contrôle. Co-operators ne peut surveiller les sites Web des tiers et ne le fait donc pas. Par conséquent, Co-operators ne fait aucune affirmation et ne donne aucune garantie quant aux sites Web de destination des hyperliens publiés sur le site Web ou autrement mentionnés dans le site Web, et décline toute responsabilité à cet égard. L’inclusion dans le site Web d’un hyperlien menant au site Web d’un tiers ne signifie pas que nous sanctionnons ou approuvons le site Web en question, le tiers en question, ou ses produits et services. Les hyperliens qui se trouvent sur le site Web ne sont fournis que pour votre utilité. L’utilisation des hyperliens fournis sur le site Web pour accéder à un autre site Web se fait entièrement à vos risques.

Transmission de données — Ne s’applique pas au Québec en ce qui concerne les pages Web de soumission et d’achat d’assurance en ligne

Co-operators a le droit, mais non l’obligation, de surveiller toute transmission effectuée vers ce site Web ou à partir de ce dernier. Co-operators est déterminée à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, Internet n’est pas un moyen de communication sécuritaire. Par conséquent, Co-operators ne peut garantir la confidentialité ni la sécurité des renseignements que vous saisissez sur le site Web ou que vous nous transmettez sur Internet, par l’intermédiaire du site Web, par courriel ou autrement. Co-operators n’est pas responsable de quelques dommages que vous ou quiconque pouvez subir par suite de la violation de la confidentialité de vos renseignements personnels au cours de leur saisie dans le site Web ou de leur transmission à nous, ou lorsque nous vous communiquons de tels renseignements à votre demande.

Qualité — Ne s’applique pas au Québec en ce qui concerne les pages Web de soumission et d’achat d’assurance en ligne

Co-operators ne garantit aucunement que toute information, tout logiciel ou tout autre document accessible par l’intermédiaire du site Web est exempt de virus, de ver, de cheval de Troie ou de tout autre élément perturbateur, dommageable ou nuisible.

Outils et calculateurs en ligne — Ne s’applique pas au Québec en ce qui concerne les pages Web de soumission et d’achat d’assurance en ligne

Les outils et les calculateurs interactifs mis à la disposition des utilisateurs dans le site Web ne sont fournis qu’à titre indicatif. Bien que nous soyons d’avis que ces outils et calculateurs sont exacts et complets, Co-operators ne donne aucune garantie et n’accepte aucune responsabilité relativement à leur utilisation. Quoique ces outils et calculateurs puissent vous être utiles, vous ne devriez pas considérer les résultats que vous obtenez comme des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou comptables, ou comme des conseils sur la pertinence ou la rentabilité de tout produit ou placement, ou encore comme des conseils relatifs à toute décision à l’égard de ce qui précède, et Co-operators ne s’attend aucunement à ce que vous le fassiez. Vous ne devriez pas vous en remettre à nous pour ces conseils et nous vous invitons à obtenir des conseils personnalisés auprès de professionnels compétents. Les calculs et les projections ne sont fournis qu’à titre indicatif. Leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties, puisqu’ils sont fondés sur des hypothèses. Les valeurs par défaut ne sont fournies qu’à titre indicatif, uniquement comme point de référence.

Soumissions en ligne et achats d’assurance en ligne

Les soumissions obtenues au moyen des outils offerts sur le site Web ne sont que des estimations et ne constituent pas une acceptation d’assurance ni une garantie d’assurabilité. Elles reposent sur les renseignements que vous avez fournis et ne comprennent pas les taxes applicables. Pour les achats en ligne d’assurance, le montant des taxes applicables sera à l’étape du paiement avant de confirmer l’achat. Pour votre utilité, nous avons présélectionné les couvertures, les limites et les franchises les plus couramment choisies par nos clients. Vous pouvez personnaliser votre couverture afin de mieux répondre à vos besoins et à votre budget. Sauf si notre page Web permet l’achat en ligne d’une police d’assurance dans votre province, d’autres renseignements seront requis pour vous présenter une soumission définitive. Par conséquent, la prime réelle peut être inférieure ou supérieure à celle qui est obtenue au moyen des outils offerts sur le site Web. Sauf si notre page Web permet l’achat en ligne d’une police d’assurance dans votre province, vous devez communiquer avec Co-operators pour obtenir la soumission définitive et compléter la transaction. Que vous souscriviez en ligne ou hors ligne, vous devez nous fournir tous les renseignements connus pouvant influer sur l’évaluation du risque, le calcul de la prime et notre décision de vous offrir une couverture. En cas d’écart entre la prime estimée en ligne et celle finalement déterminée par Co-operators, en ligne ou hors ligne, selon le cas, c’est cette dernière qui s’appliquera, qu’elle soit inférieure ou supérieure.

L’achat d’une assurance à l’aide de ce site Web, le cas échéant, est limité aux personnes ayant l’âge de la majorité dans la province ou le territoire pertinent. Toute police d’assurance achetée par l’intermédiaire de ce site Web, lorsque de tels achats sont disponibles, doit être pour votre bénéfice, ou pour votre bénéfice et le bénéfice d’une autre personne. Vous et tout tiers qui est assuré en vertu d’une police d’assurance achetée par l’intermédiaire de ce site Web sont liés par les termes et conditions de la police sans qualification. Une copie de la police d’assurance sera mis à votre disposition après votre achat par le biais de ce site Web, s’il vous plaît veuillez la lire attentivement après avoir fait votre achat. Nous vous recommandons d’enregistrer une copie locale de la police d’assurance sur votre appareil pour vos dossiers. Toute police d’assurance achetée sur ce site est exclusivement basée sur les informations que vous nous avez fournies. Vous devez payer le montant total de la prime et les taxes de vente applicables affichées à l’étape du paiement avant de confirmer l’achat, et ce paiement ne doit pas être ultérieurement annulé, afin que la police soit valablement émise et en vigueur.

Veuillez noter qu’en demandant une soumission en ligne ou en achetant en ligne une police d’assurance en utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, ces opérations étant régies par notre politique de protection des renseignements personnels. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels sur un tiers, vous confirmez que le tiers en question vous a autorisé à nous communiquer ces renseignements. Cliquez ici pour obtenir plus d’information sur notre politique de protection des renseignements personnels et sur les tiers qui peuvent intervenir dans le processus.

En outre, veuillez noter que lors de l’achat d’une police en ligne à l’aide de ce site Web, l’historique des sinistres, des polices et des véhicules sera obtenu à partir de la base de données du Fichier central des sinistres automobiles tenue par le Groupement des assureurs automobiles ou de la base de données AutoPlus tenue par CGI inc. à l’aide de votre numéro de permis de conduire. De plus, l’historique des condamnations sera obtenu de la base de données des dossiers de véhicules automobiles tenue par CGI inc. à l’aide de votre numéro de permis de conduire. 

MODALITÉS ADDITIONNELLES – APPLICATIONS MOBILES

Les modalités énoncées précédemment et les modalités additionnelles énoncées ci-après (collectivement, les « modalités ») s’appliquent à votre utilisation des applications mobiles suivantes, appelées individuellement « application » et collectivement « applications » dans les présentes modalités additionnelles :

• a) l’application mobile de Co-operators; et
• b) l’application mobile Clic Avantages^MD.

Aux fins de l’application des modalités énoncées précédemment, le terme « le site Web » sera remplacé par « les applications ». En cas de divergence entre les modalités énoncées précédemment et les modalités additionnelles énoncées ci-après, ce sont les modalités énoncées précédemment qui prévalent.

Les applications peuvent être téléchargées des boutiques d’applications mobiles en ligne de tiers et installées sur les téléphones intelligents et les tablettes (appelés individuellement « appareil mobile » et collectivement « appareils mobiles »). Les applications sont la propriété de Co-operators et sont exploitées par cette dernière. Co-operators peut suspendre, annuler ou bloquer en tout temps votre accès à l’application ou votre droit de l’utiliser, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans obligation envers vous. Co-operators peut occasionnellement mettre à jour l’application, sans être tenue de le faire, et vous reconnaissez que vous devrez peut-être installer la mise à jour de l’application pour pouvoir continuer de l’utiliser.

En utilisant une application, vous acceptez d’être lié par les modalités et convenez que ces dernières constituent un contrat vous liant à Co-operators. Co-operators se réserve le droit, à son seul gré, de remplacer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des modalités en tout temps. Veuillez consulter les présentes modalités périodiquement pour prendre connaissance des modifications. En continuant d’utiliser une application à la suite de la publication de modifications aux modalités, vous serez réputé avoir accepté les modifications.

Le contenu des applications, ainsi que les renseignements et les données fournis par ces dernières, sont destinés à l’usage privé, non commercial, des particuliers et sont réservés à l’usage personnel.

Les applications

Les applications, y compris notamment le texte, les tableaux et figures, les logos, les icônes, les images, les données, les graphiques, l’audio, les vidéos, les logiciels, et les autres documents et renseignements contenus dans les applications ou utilisés pour offrir les applications sont la propriété de Co-operators ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois régissant les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques déposées, les secrets commerciaux, les brevets et autres droits patrimoniaux.

Par les présentes, Co-operators vous accorde une licence d’utilisation personnelle limitée, non exclusive, non transférable et révocable, aux fins de l’utilisation des applications sur vos appareils mobiles à des fins personnelles uniquement. Toute utilisation commerciale des applications, en tout ou en partie, directement ou indirectement, sans l’autorisation préalable écrite de Co-operators est explicitement interdite. Co-operators conserve tous les droits, titres de propriété et intérêts afférents aux applications. Il vous est interdit de louer, prêter, vendre ou redistribuer les applications, d’accorder une sous-licence d’utilisation des applications, et de décompiler, rétroconcevoir ou désassembler les applications, ou de tenter d’en découvrir le code source. Vous n’utiliserez pas les applications à des fins illégales ou frauduleuses ni d’une manière qui contrevienne aux droits d’autrui.

Sauf autorisation expresse écrite de Co-operators, vous ne pouvez pas utiliser, copier, distribuer, modifier, communiquer, afficher, transmettre ou publier quelque partie des applications, ni en créer des œuvres dérivées, pour quelque motif que ce soit, ni les encadrer ou en créer une image miroir sur tout autre serveur, dispositif sans fil ou appareil connecté à Internet. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez sauvegarder, par impression ou autrement, les pages produites ou affichées par les applications pour votre usage personnel. Cependant, le contenu des applications ne peut être modifié ou altéré de quelque manière que ce soit, ni regroupé avec d’autres données, ni publié sous quelque forme, en totalité ou en partie. Les usages interdits des applications comprennent notamment la capture de données d’écran, la capture de données de base de données et toute autre activité visant à recueillir, stocker, réorganiser ou manipuler les données des pages produites ou affichées par les applications. Co-operators et/ou ses concédants de licence se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux termes des présentes.

Résiliation

Co-operators peut, à son seul gré, résilier la licence accordée aux termes des présentes ou mettre fin à votre utilisation des applications pour quelque motif que ce soit, notamment : a) la violation des présentes modalités; b) tout abus de votre part des ressources d’une application ou toute tentative de votre part d’accéder à une application sans autorisation; ou c) la conformité avec les prescriptions légales ou réglementaires, ou une ordonnance de la cour ou d’un organisme public. Co-operators peut résilier la licence accordée aux termes des présentes ou mettre fin à votre utilisation des applications sans préavis et, le cas échéant, peut immédiatement bloquer l’accès aux applications. Advenant la résiliation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les applications et les supprimer de façon permanente. Les dispositions des présentes modalités qui de par leur nature s’étendent au-delà de la résiliation des présentes modalités survivront à la résiliation des présentes modalités. Co-operators n’assume aucune obligation envers quelque utilisateur ou tiers pour toute résiliation de la licence accordée aux termes des présentes ou votre utilisation des applications.

Garantie limitée; limite de responsabilité

Votre utilisation des applications et de toute information fournie par les applications ou par leur intermédiaire se fait à vos propres risques. Les applications et toute information fournie par ces dernières ou par leur intermédiaire sont fournies « telles quelles » et « selon les disponibilités ». Co-operators décline expressément toute garantie de quelque sorte, expresse ou tacite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, la pertinence pour un usage précis et la non-contrefaçon. Co-operators n’est aucunement responsable des dommages-intérêts directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires découlant de l’utilisation des applications par tout utilisateur, de son incapacité de les utiliser ou du fait qu’un utilisateur se soit fié à toute information fournie par les applications ou par leur intermédiaire.

Nonobstant la généralité de ce qui précède, Co-operators ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, que les applications seront offertes sans interruption, libres d’erreurs ou de virus, en temps voulu et de manière sécurisée, exacte ou fiable, ni aucune garantie quant à la qualité des applications. En outre, elle ne garantit pas, expressément ou implicitement, que les données contenues dans les applications peuvent être téléchargées en toute sécurité. Vous comprenez et convenez que Co-operators ne prodigue jamais de conseils professionnels par l’intermédiaire des applications, que c’est à vos propres risques que vous utilisez tout conseil ou toute autre information obtenu par l’intermédiaire des applications, et que Co-operators n’est aucunement responsable de cette information ou de l’utilisation que vous en faites.

Appareils mobiles

Vous êtes seul responsable de vos appareils mobiles et de toutes données stockées sur ceux-ci ou accessibles par leur intermédiaire. Vous convenez de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos appareils mobiles et les données qu’ils contiennent, notamment a) en utilisant un mot de passe efficace et sécurisé ou une fonction d’authentification biométrique, b) en protégeant vos appareils mobiles contre les virus et autres maliciels, et c) en gardant vos appareils mobiles en votre possession en tout temps. Il faut également prendre des précautions dans le choix des mots de passe et des questions et réponses de vérification servant à ouvrir les appareils mobiles et les applications, et dans la protection de leur confidentialité. Il vous incombe de vous assurer que les applications et toutes les données connexes ont été supprimées avant de vous défaire de vos appareils mobiles ou de toute carte SIM connexe, notamment en les vendant ou les donnant. Vous reconnaissez que certaines des fonctions des applications requièrent l’accès à Internet et acceptez de payer les frais et autres charges exigés par votre fournisseur de service sans fil ou de service Internet pour offrir l’accès Internet en cause, et vous convenez d’indemniser Co-operators et de la tenir indemne à cet égard.

Dans le cadre de l’utilisation d’une application, la remise d’un appareil mobile à un tiers, notamment les autorités publiques et les responsables de l’application de la loi, se fait entièrement à vos risques. Co-operators n’est aucunement responsable de quelques pertes ou dommages que vous subissez en conséquence et vous acceptez de la tenir indemne à cet égard. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez le risque qu’à la suite de la remise d’un appareil mobile à un tiers pour lui permettre de consulter les données contenues dans une application, le tiers en cause puisse accéder à d’autres données contenues dans votre appareil mobile, accidentellement ou autrement, sans votre consentement, ou qu’il puisse endommager votre appareil mobile ou les données qu’il contient, et vous convenez que Co-operators n’est aucunement responsable de quelque perte ou dommages que vous subissez en conséquence, et vous acceptez de la tenir indemne à cet égard.

Attestation d’assurance électronique

Les applications peuvent contenir des certificats de responsabilité électroniques liés à votre couverture d’assurance. Vous reconnaissez que ces certificats de responsabilité électroniques sont offerts pour votre utilité, à titre indicatif seulement. Les lois applicables peuvent exiger que vous conserviez l’original imprimé de ces certificats de responsabilité aux fins d’attestation de l’assurance auprès des responsables de l’application de la loi ou des autorités publiques. Là où de telles lois sont en vigueur, les applications afficheront un avertissement approprié. Vous convenez que Co-operators n’est aucunement responsable de quelques pertes ou dommages que vous subissez par suite de l’omission d’avoir conservé l’original imprimé de ces certificats de responsabilité là où la loi l’exige et vous acceptez de la tenir indemne à cet égard.

MODALITÉS ADDITIONNELLES – SERVICES EN LIGNE (ASSURANCE SEULEMENT)

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

« Authentifiant » – Votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et tout autre renseignement permettant de vous identifier que vous devez créer pour accéder aux Services en ligne. Si, pour pouvoir accéder aux Services en ligne, vous avez activé des fonctions d’authentification biométrique comme Touch ID, Face ID ou autres sur votre appareil électronique, votre authentifiant comprend également vos empreintes digitales ou toute autre donnée biométrique enregistrée dans cet appareil, ainsi que son mot de passe.

« Services en ligne » – Il s’agit des services en ligne offerts par Co-operators sur le site www.co -operators.ca ou au moyen de l’application mobile de Co-operators, ou de tout autre cyberservice que Co -operators met à votre disposition.

Utilisation des services en ligne

Pour utiliser les Services en ligne, vous êtes tenu de respecter les présentes conditions. Il est interdit d’utiliser les Services en ligne à des fins illégales, frauduleuses ou diffamatoires, ou pour poser des gestes qui risqueraient de compromettre la sécurité et l’intégrité des Services en ligne ou de nuire, ou menacer de nuire, aux autres utilisateurs. Vous autorisez Co-operators à accepter toute directive que vous donnerez par voie électronique au moyen des Services en ligne, et vous en assumez la responsabilité, dans la même mesure que si vous l’aviez fait par écrit. Les pratiques en matière de sécurité de l’information qui protègent les Services en lignes suivent les normes du secteur des services financiers. Toutefois, il demeure toujours un risque que votre session d’utilisation des Services en ligne soit compromise en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. En utilisant les Services en ligne, vous consentez à courir ce risque.

Conditions relatives aux modifications

1. Il est possible de demander que certains changements soient apportés à votre police au moyen des Services en ligne (chacun d’eux constituant une « modification »).
2. Vous êtes le seul responsable des modifications que vous effectuez en utilisant les Services en ligne, ainsi que de leurs répercussions.
3. Par conséquent, vous acceptez toute majoration de votre prime ou des taxes applicables résultant de telles modifications.
4. Tout changement demandé sera traité par Co-operators immédiatement.
5. La date de prise d’effet de tout changement demandé vous sera confirmée par les Services en ligne et par courriel. Il est possible que certains changements prennent effet à une date ultérieure.

Conditions générales

1. L’information sommaire contenue dans les Services en ligne est une représentation de vos garanties et des caractéristiques qui les composent. Elle ne constitue pas une police ni un avenant d’assurance, et ne fait nullement partie de votre contrat d’assurance. Il est également possible que les dernières modifications apportées à la police n’y figurent pas. En cas de divergence entre l’information contenue dans les Services en ligne et les conditions de la police, ces dernières prévaudront. Veuillez consulter votre police pour connaître l’étendue exacte de votre couverture ainsi que les limites, franchises, conditions et limitations qui s’appliquent à vous. Pour toute question ou information supplémentaire, communiquez avec votre représentant ou avec Co-operators.
2. Si vous changez d’adresse courriel et n’utilisez plus celle que vous nous avez fournie en vous inscrivant aux Services en ligne, veuillez-nous en aviser dans les plus brefs délais.
3. Vous trouverez la version la plus récente de vos documents d’assurance sur le site des Services en ligne. Nous vous recommandons de sauvegarder une copie de ces documents pour conserver l’historique de vos transactions et pouvoir y accéder plus tard au besoin.

Authentifiant

NE RÉVÉLEZ À PERSONNE VOS DONNÉES D’AUTHENTIFICATION. Ces renseignements doivent demeurer confidentiels en tout temps et vous devez prendre les précautions nécessaires pour qu’ils ne soient pas découverts ni utilisés par des tiers ou transmis à des tiers. Vous devez si possible éviter d’accéder aux Services en ligne au moyen d’un ordinateur public, ou d’un réseau public ou non sécurisé. Si vous pensez que votre authentifiant a été découvert ou utilisé par un tiers ou transmis à un tiers, contactez immédiatement votre représentant ou Co-operators.

Si, pour pouvoir accéder aux Services en ligne, vous avez activé des fonctions d’authentification biométrique comme Touch ID, Face ID ou autres sur votre appareil électronique, vous devez vous assurer que seules vos empreintes digitales ou autres données biométriques sont stockées dans cet appareil et comprenez que celles enregistrées par une autre personne peuvent être utilisées pour ouvrir une session des Services en ligne. Par conséquent, pour éviter que quelqu’un d’autre puisse enregistrer ses empreintes digitales ou d’autres données biométriques dans votre appareil électronique, gardez-le toujours en lieu sûr et protégez-le au moyen d’un code de verrouillage fort ou d’autres dispositifs de sécurité. Vous comprenez et acceptez que, pour vérifier votre identité au moyen des fonctions d’authentification biométrique comme Touch ID, Face ID ou autres, Co-operators devra avoir accès à ces fonctions de votre appareil électronique. Vous reconnaissez que les fonctions d’authentification biométrique comme Touch ID, Face ID ou autres sur votre appareil électronique ne sont pas offertes par Co-operators, et que Co-operators ne fait aucune assertion et ne donne aucune garantie quant à leurs fonctionnalités et à leur sûreté.

Limitation de responsabilité — Ne s’applique pas au Québec en ce qui concerne les pages Web de soumissions et d’achat d’assurance en ligne

Co-operators ne peut être tenue responsable, par vous ou par d’autres, des dommages directs, indirects, consécutifs ou particuliers, incluant notamment les pertes, les coûts ou les dépenses, découlant de votre utilisation des Services en ligne ou de votre impossibilité d’y accéder.

Annulation des services en ligne

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment sur le site des Services en ligne ou en nous téléphonant. (Ne s’applique pas au Québec en ce qui concerne les pages Web de soumission et d’achat d’assurance en ligne) Nous nous réservons le droit de suspendre ou de refuser votre accès aux Services en ligne à tout moment et sans préavis.