Assurance de la responsabilité civile

L’assurance de la responsabilité civile vous protège dans l’éventualité où votre entreprise serait tenue civilement responsable de dommages causés à autrui ou à ses biens. Votre représentant peut vous aider à choisir la meilleure assurance de la responsabilité civile pour votre entreprise, vos employés et vos dirigeants.

Pour en savoir plus à ce sujet et obtenir la liste complète des professions admissibles à l’assurance de la responsabilité civile professionnelle, communiquez avec votre représentant.

Responsabilité civile générale

L’assurance de la responsabilité civile générale protège votre entreprise si vous êtes tenu civilement responsable de dommages (corporels ou matériels) causés par votre produit ou à la suite d’un accident sur les lieux de votre entreprise ou ceux de votre client en lien avec vos activités d’exploitation.

La responsabilité civile générale, comprise dans nos produits d’assurance entreprise multirisque, porte sur quatre types de sinistres :

  • Dommages corporels
  • Dommages matériels
  • Préjudice personnel et préjudice imputable à la publicité, y compris diffamation orale ou écrite
  • Frais médicaux

L’assurance de la responsabilité civile générale est un moyen abordable de protéger votre entreprise advenant une poursuite. Vous recevrez des sommes, sous réserve de la limite établie dans votre police, pour couvrir les dommages-intérêts à verser à un tiers (tels que déterminés par le tribunal) ainsi que les frais de défense et de règlement.

Vous pouvez adapter votre protection à vos besoins en sélectionnant un ou plusieurs avenants, dont :

Responsabilité civile Umbrella

L’assurance responsabilité civile complémentaire offre une protection additionnelle qui permet d’étendre la protection d’assurance entreprise au-delà des limites actuelles. Elle s’applique si vous avez atteint le montant d’assurance responsabilité de vos polices d’assurance actuelles, et vous protège si votre entreprise est tenue responsable envers une autre personne de préjudices ou dommages matériels, que ce soit au pays ou à l’étranger.

La responsabilité civile complémentaire vous confère les avantages suivants :

  • définition plus large des dommages corporels
  • protection dans le monde entier
  • protection pour les automobiles immatriculées en souscrivant un avenant d’assurance automobile complémentaire

Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Les membres de votre conseil d’administration ont la responsabilité de surveiller les activités de votre organisation; ils doivent agir de bonne foi et au mieux de ses intérêts. Si les choses tournent mal et que votre organisation doit faire face à une poursuite en justice, les membres du conseil et autres dirigeants pourraient être tenus personnellement responsables, et même leur démission ou l’indemnisation du conseil d’administration risquent de ne pas être suffisantes.

L’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants protège les membres de votre conseil d’administration contre les poursuites intentées contre votre entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise familiale, d’un organisme caritatif ou religieux, d’un établissement d’enseignement ou d’une association communautaire. Votre protection porte sur les points suivants :

  • pertes financières résultant d’un acte négligent de votre fait ou du fait d’une personne désignée dans la police
  • frais juridiques

Les administrateurs et les dirigeants peuvent être exposés à des risques de responsabilité civile privée, en plus d’exposer l’organisation à des risques de responsabilité civile d’entreprise.

Reponsabilité civile professionnelle

L’assurance erreurs et omissions est nécessaire pour quiconque offre des services professionnels. À l’origine, l’assurance erreurs et omissions (également appelée assurance de la responsabilité professionnelle) visait principalement les avocats, les médecins et les ingénieurs. Toutefois, les nouvelles occupations professionnelles et les normes de services plus élevées obligent un plus grand nombre de personnes à souscrire une assurance erreurs et omissions.

Toute personne, société ou association offrant des services professionnels contre rémunération peut être décrite comme étant « professionnelle ». Les « professions » comportent des caractéristiques distinctives :

  • formation technique et pratique
  • adhésion obligatoire à des lignes directrices, normes de service et principes rigoureux dans l’exercice de leurs fonctions
  • régulation par des organismes de réglementation provinciaux ou nationaux

La protection de la compagnie d’assurance Co-operators est conçue pour quiconque s’expose à des risques professionnels faibles ou modérés, notamment les personnes travaillant dans les secteurs du voyage, de l’immobilier et des services de placement, les conseillers, les comptables ou autres travailleurs autonomes. L’assurance erreurs et omissions porte notamment sur les risques de pertes financières en raison de :

  • rupture de contrat
  • défauts de conception
  • retard de livraison
  • renseignements ou conseil inexacts
  • erreurs typographiques
  • évaluations incorrectes