Soumettre votre demande d’appel à un échelon supérieur
Si vous n’êtes toujours pas satisfait à la fin du processus de règlement des plaintes, d’autres recours s’offrent à vous.
Assurance habitation, automobile, entreprise ou agricole :
Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)
Le SCAD est un organisme national voué à la résolution des plaintes des consommateurs en matière d’assurance. Il détient le pouvoir final de décision concernant les différends entre les clients et leur compagnie d’assurances. Dans une telle situation, les médiateurs et les représentants, des services aux consommateurs du SCAD – des professionnels neutres et expérimentés – aident les compagnies d’assurances et leurs clients à trouver une solution acceptable pour les deux parties. Toutefois, il vous faut suivre le processus de résolution des plaintes avant que le SCAD ne s’implique.
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) fournit des renseignements exacts et objectifs sur des produits et services financiers et informe les Canadiens de leurs droits et responsabilités lorsqu’ils transigent avec des institutions financières. L’ACFC s’assure également du respect des lois fédérales sur la protection des consommateurs qui s’appliquent aux banques et aux sociétés de fiducie, de prêt et d’assurance sous réglementation fédérale.
Assurance voyage, vie, invalidité ou collective
Ombudsman des assurances de personnes (OAP)
L’OAP est membre du Réseau de conciliation du secteur financier, qui offre l’accès à des services de règlement des différends à l’échelle du Canada. L’OAP est un service indépendant auquel peuvent s’adresser les consommateurs aux prises avec un différend sur un produit ou un service d’assurance vie ou maladie qu’ils n’ont pas été en mesure de régler directement avec leur assureur. Le service de renseignements de l’OAP emploie des conseillers possédant une vaste expertise et de solides connaissances, en mesure de vous répondre en français et en anglais.
Code de déontologie du consommateur
Co-operators Compagnie d’assurance-vie est membre de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). Depuis 1990, toutes les sociétés membres de l’ACCAP sont tenues de mener leurs activités selon les principes du Code de déontologie de l’organisme. Le Code s’attache avant tout au traitement équitable des consommateurs en respectant les principes suivants :
- concurrence loyale
- annonces publicitaires claires et sans équivoque
- compétence en matière de prestation de services
- respect du droit à la vie privée des clients
Publications destinées aux consommateurs
L’industrie de l’assurance de personnes met à la disposition des consommateurs de nombreux guides pratiques, portant sur une foule de produits et de services d’assurances de personnes, ainsi que sur les types de protections offertes, la façon de choisir un intermédiaire et de traiter avec lui, et bien d’autres conseils utiles. Voici quelques titres intéressants :
- Guide sur l’assurance vie
- Guide sur l’assurance maladie complémentaire
- Guide sur l’assurance maladie de voyage — Une protection indispensable lorsque vous quittez le Canada
- Guide sur l’assurance invalidité —- Quels seront vos revenus en cas d’invalidité?
- Éléments clés des contrats à fonds distincts
- Questions concernant les rentes viagères
Présentation de plaintes à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) fournit des renseignements exacts et objectifs sur des produits et services financiers et informe les Canadiens de leurs droits et responsabilités lorsqu’ils transigent avec des institutions financières. L’ACFC s’assure également du respect des lois fédérales sur la protection des consommateurs qui s’appliquent aux banques et aux sociétés de fiducie, de prêt et d’assurance sous réglementation fédérale.
