Le projet « Véhicules non assurés » en Ontario

Le ministère des Transports de l’Ontario et l’industrie de l’assurance de l’Ontario ont uni leurs efforts pour réduire ou éliminer la présence de véhicules non assurés sur les routes de la province.

Lorsque vient le temps de renouveler la plaque d’immatriculation de votre véhicule, un système de vérification électronique apparie le numéro d’identification du véhicule (NIV) au numéro de votre certificat d'assurance de responsabilité rose et de votre titre de propriété du véhicule. S’il n’y a pas de correspondance, le ministère du transport n’émettra pas une nouvelle étiquette autocollante à poser sur la plaque d’immatriculation de votre véhicule. Cela signifie que vous ne pouvez pas légalement conduire votre véhicule parce qu’il est considéré comme non assuré.

Comment puis-je m’assurer que mon NIV est en règle et que mon véhicule est bel et bien assuré?

Avant la date du renouvellement de votre plaque d’immatriculation, le ministère des Transports vérifiera si vous détenez une assurance valide. S’il y a un problème avec votre assurance, votre NIV ou les deux, vous recevrez une lettre 120 jours avant la date de renouvellement de la plaque d’immatriculation de votre véhicule. Vous disposerez ainsi de suffisamment de temps pour rectifier ou mettre à jour les renseignements relatifs à votre assurance.

Seuls les propriétaires de véhicules dont l’assurance auto ne peut être confirmée comme valide reçoivent une lettre. Si vous ne recevez pas une lettre, procédez au renouvellement de votre plaque d’immatriculation de façon habituelle.

Que faire si je reçois une lettre?

Si vous recevez une lettre, comparez le NIV inscrit sur le tableau de bord de votre véhicule ou sur la porte au NIV inscrit sur votre certificat rose et sur votre titre de propriété afin de vérifier s’ils correspondent entre eux. Si le NIV sur votre certificat de propriété ne correspond pas à celui inscrit sur votre véhicule, communiquez avec le ministère des Transports. Si le NIV sur votre certificat rose ne correspond pas à celui inscrit sur votre véhicule, communiquez avec votre représentant d’assurance.

Que se passe-t-il si je reçois une lettre et que je ne fais rien?

Si vous recevez une lettre et ne prenez aucune mesure, vous pourriez subir un retard ou un refus lorsque vous voudrez renouveler vos plaques d’immatriculation.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements sur le projet des véhicules non assurés?

Visitez le site du ministère des Transports où vous trouverez de plus amples détails ainsi qu’une FAQ.