Le gel successoral : atténuez le choc fiscal ressenti par vos héritiers

Comme tous les matins, Louis se rend au café du coin pour se procurer sa dose matinale de caféine et son muffin préféré. Il aime bien l’atmosphère chaleureuse de l’endroit, qui fait face à l’usine où il travaille comme outilleur depuis une trentaine d’années.

Mais aujourd’hui, il a autre chose en tête que le travail. Il évalue les avantages et les inconvénients du gel successoral. Car voyez-vous, Louis n’est pas qu’un travailleur d’usine; il possède et gère deux immeubles d’appartements. Il dit que c’est son bas de laine. En fait, c’est un bas de laine plutôt chaud puisque ses propriétés, acquises il y a une vingtaine d’années pour 450 000 $, valent maintenant trois millions de dollars. Et comme leur valeur devrait continuer à grimper au cours des prochaines années, il trouve que le moment est propice pour songer à sa planification successorale.

Le représentant de Co-operators de Louis l’a récemment informé qu’à son décès, ses héritières seraient entièrement responsables de l’impôt sur le gain en capital réalisé lors du transfert de ses immeubles. Cela signifie qu’elles seraient forcées de vendre sa petite entreprise de gestion immobilière si elles ne disposent pas de liquidités suffisantes pour régler ce qui devrait être une note fiscale salée. De plus, il est possible que ses filles ne réussissent pas à obtenir la pleine valeur des propriétés, puisqu’elles pourraient être forcées de les vendre au bas d’un cycle immobilier.

Voilà pourquoi le gel successoral est un sujet qui lui trotte dans la tête ces temps-ci. En résumé, le gel successoral est une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu qui permet au propriétaire d’une entreprise de « geler » la valeur actuelle de l’actif de l’entreprise. Cette option permet de créer une société de portefeuille dont les héritiers sont actionnaires. Alors, si Louis opte pour un gel successoral aujourd’hui, la valeur de ses actifs serait gelée à trois millions de dollars. Si dans dix ans, la valeur des actifs de l’entreprise s’élève à six millions de dollars, le gain en capital sur les trois millions de dollars supplémentaires sera reporté à ses héritières, c’est-à-dire qu’elles n’auront à payer l’impôt sur ce gain qu’au moment où elles décideraient de transférer ou de vendre leurs actions de l’entreprise.

Louis s’est assuré d’avoir une bonne police d’assurance vie. De cette façon, son assurance couvrira les impôts successoraux sur son actif « gelé » de trois millions de dollars. Il peut maintenant relaxer, sachant que l’entreprise qu’il a bâtie pour sa famille continuera à lui procurer des revenus même après son départ.

N’hésitez pas à consulter votre représentant de Co-operators pour en apprendre davantage sur le gel successoral. Nos représentants travaillent de concert avec une équipe d’experts financiers spécialisés en gestion du patrimoine et en planification successorale.