Pourquoi l’assurance automobile est-elle réglementée par les gouvernements provinciaux?

L’assurance a pour but d’aider à couvrir les frais liés aux événements imprévisibles. Chaque année, les assureurs canadiens paient plus de 20 milliards de dollars en réclamations d’assurance habitation, automobile et entreprise. Le gouvernement fédéral s’assure que les compagnies d’assurances canadiennes respectent leurs engagements en cas de catastrophe.

Cette supervision incombe au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Le BSIF fait passer le test de capital minimum, qui exige des sociétés d’assurances qu’elles aient à leur disposition une certaine somme d’argent (ou capital) pour chaque police vendue. Tout comme le casino doit couvrir chaque jeton de jeu utilisé, la compagnie d’assurances doit prouver qu’elle est en mesure de couvrir toute réclamation éventuelle.

Les indemnités automobiles varient au Canada

Parce qu’elle est obligatoire au Canada, l’assurance automobile est sévèrement réglementée, surtout dans les provinces où elle est vendue par des sociétés privées. Chaque province et chaque territoire possède ses propres lois en matière d’assurance.

Établissement des primes d’assurance automobile

Dans certaines provinces, des organismes de réglementation supervisent la façon dont les sociétés d’assurances évaluent les risques, déterminent les primes et traitent les réclamations. Dans les provinces dépourvues d’un tel régime, des organismes provinciaux réglementent les primes d’assurance automobile.

Les provinces et les territoires déterminent les facteurs que les assureurs peuvent et ne peuvent pas utiliser pour établir les primes d’assurance automobile. Par exemple, l’âge et le sexe du conducteur sont pris en compte dans certaines provinces uniquement. Les organismes de réglementation décident non seulement des facteurs qui peuvent être utilisés, mais aussi de la façon dont ils le seront. Les assureurs doivent faire approuver leurs règles de tarification (système de classification des risques) auprès des organismes de réglementation et doivent également obtenir l’approbation du gouvernement chaque fois qu’ils souhaitent modifier leurs tarifs.

Les organismes gouvernementaux de réglementation approuvent les primes d’assurance automobile

En Colombie-Britannique et au Manitoba, l’assurance automobile est offerte par des entreprises publiques. En Saskatchewan, l’assureur public se charge de l’assurance auto obligatoire et les entreprises privées peuvent offrir des garanties facultatives. Au Québec, l’assureur public gère l’assurance minimale pour les dommages corporels, tandis que les assureurs privés offrent des produits d’assurance de dommages.

Comme chaque province a ses propres règles, l’assurance automobile diffère d’un endroit à l’autre. Les gouvernements provinciaux jouent un rôle majeur en déterminant les prestations que les conducteurs blessés peuvent toucher grâce à une déclaration de sinistre, mais aussi en déterminant les prestations qu’ils peuvent demander hors de leur contrat d’assurance. Certaines provinces autorisent les particuliers à engager des poursuites pour souffrances et douleurs et pour préjudice financier pour compléter leurs indemnités d’assurance, mais elles établissent la limite de ces versements. Le gouvernement supervise également le libellé des polices d’assurance automobile pour s’assurer que l’ensemble du secteur utilise la même terminologie.