Communication du Groupe Co-operators limitée à l’intention du Groupe de travail anti-fraude de l’assurance automobile de l’Ontario, 29 août 2012

Co-operators a fait connaître son avis sur un certain nombre de recommandations formulées dans le Rapport d’étape du comité directeur du Groupe de travail antifraude de l’assurance-automobile de l’Ontario.

En septembre 2010, le gouvernement a mis en place une série de changements en vue de contrôler les coûts tout en s’assurant que les automobilistes restaient correctement protégés. Pour contrer le grave problème de la fraude, particulièrement dans la région du Grand Toronto, le Groupe de travail antifraude de l’assurance-automobile a été mis en place en 2011 dans le budget de l’Ontario. Le rapport définitif du groupe de travail est prévu pour l’automne 2012.
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Présentation d’un document du Groupe Co-operators limitée au Comité spécial sur les coopératives (COOP) de la Chambre des Communes, 7 août 2012

Conformément à une motion libérale, la Chambre des Communes a créé le Comité spécial sur les coopératives. Le secteur coopératif a été enthousiasmé par cette annonce (particulièrement à la lumière des coupures apportées au financement de l’IDC et des réductions supplémentaires imposées au Secrétariat aux coopératives). Co-operators a participé aux audiences publiques et a aussi présenté un document écrit.
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Mémoire présenté par Co-operators au Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance en réponse au document de discussion intitulé Le commerce électronique des produits d’assurance - Le 28 mars 2012

Co-operators est ravie de présenter une perspective éclairée de ses expériences et politiques sur la protection des consommateurs et sur la question de savoir si ces derniers seront mieux protégés si la désignation des bénéficiaires et la résiliation des polices d’assurance continuent de se faire par écrit.

Bien que la distribution des produits d’assurance sur Internet puisse procurer des avantages à la fois aux fournisseurs et aux consommateurs, les nouvelles façons de faire peuvent comporter des risques, tant pour les personnes qui les instaurent que pour celles qui les utilisent.
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Groupe Co-operators limitée – Mémoire présenté au Groupe de travail sur les pointages de crédit du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance - Le 8 août 2011

Co-operators était heureuse de présenter un mémoire en réponse au rapport du Groupe de travail sur les pointages de crédit du CCRRA intitulé Utilisation des pointages de crédit par les assureurs, ainsi qu’une perspective éclairée de ses expériences et politiques sur l’utilisation du pointage de crédit comme facteur de tarification pour les polices d’assurance habitation, automobile et agricole.

Notre mémoire entendait répondre aux préoccupations exprimées par le CCRRA voulant qu’une utilisation particulière ou une mauvaise utilisation des pointages de crédit entrave l’atteinte des résultats escomptés en ce qui a trait aux éléments suivants : traitement équitable des consommateurs; divulgation d’information qui permet aux consommateurs de faire des choix éclairés; conformité aux lois et règlements; et bonne gouvernance.
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Groupe Co-operators limitée – Mémoire présenté au ministère des Finances : Élaboration d’un cadre pour la démutualisation des sociétés mutuelles d’assurances multirisques sous réglementation fédérale - Le mercredi 27 juillet 2011

Le Groupe Co-operators limitée (Co-operators) est heureux de prendre part aux consultations publiques, lancées par le ministère des Finances, afin d’élaborer un cadre de démutualisation pour les sociétés mutuelles d’assurances multirisques sous réglementation fédérale et d’instaurer un processus ordonné et équitable. 

Dans son document de réflexion, le ministère des Finances soulève des questions aux fins de commentaires. Nous avons donc présenté notre perspective, et avons également joint des ébauches de règlement inspirés du Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles (assurance vie) (DORS/99-128).

Co-operators témoigne son appui à l’Association canadienne des compagnies d’assurance mutuelles (ACCAM) et s’oppose à ce qu’un petit groupe de souscripteurs, de membres de conseils d’administration, de dirigeants, de courtiers et de consultants touchent des avantages inespérés par suite de la démutualisation d’une société d’assurances multirisques.